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Deux modes d’intervention sont possibles pour les aides à domicile :
- le mode prestataire :l’intervenant à domicile est employé et rémunéré par le service prestataire,
qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux ;
- le mode mandataire : l’intervenant à domicile est employé et rémunéré par le particulier ; ils
sont liés par un contrat de travail. Le particulier a le statut d’employeur mais ne s’occupe pas
des aspects administratifs.
La personne morale gestionnaire du service est responsable du projet de service et notamment de la
définition et de la mise en œuvre des modalités d’organisation et de coordination des interventions.
Plus de 50 structures sont agréées par l’Etat pour intervenir auprès de populations dites fragiles – personnes
handicapées et/ou personnes âgées, dont 6 sont autorisées en tant qu’institutions sociales et médico-sociales.
(liste accessible sur le site
En 2013,les bénéficiaires de l’APA ont privilégié lemode prestataire (41 % d’entre eux) puis lemodemandataire
(34 %) et l’emploi direct (25%). Quant aux bénéficiaires de la PCH, 25 % des heures sont réalisées par des
services prestataires, 6 % par des services mandataires, 9 % en gré à gré et 60 % par des aidants familiaux.
3.1.2. Les services de por tage de repas à domicile
Le service de portage de repas à domicile permet de libérer les personnes âgées de la préparation des repas,
de favoriser une alimentation équilibrée et d’occasionner une visite régulière lors du passage du livreur.
25 structures (associations, CCAS, EHPAD) sont conventionnées dans le Département. Parmi elles, 24
sont habilitées à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale. Les services de portage de repas à
domicile couvrent l’ensemble du territoire départemental pour une activité totale de près de 457 000
repas livrés en 2013. (liste accessible sur le site
Dès l’année 2000, le Conseil général a mis en place un dispositif financier permettant de soutenir ces
services. Plus de 932 000
€
ont été ainsi consacrés au financement d’actions ayant pour objectif une
amélioration de la qualité du service rendu.
Un nouveau processus de conventionnement pour la période 2013-2015 a été soumis à l’ensemble
des services afin de maintenir leur effort de formation et de qualité. Un état des lieux de l’offre et
des besoins a été réalisé par questionnaire auprès de tous les services du département. Un groupe de
travail s’est réuni pour définir de nouveaux axes de progrès en fonction des constats émanant de l’état
des lieux. Quatre objectifs ont été ainsi définis et figurent dans la convention partenariale :
Objectif 1er :
engagement de tous les services à répondre, aux préconisations définies dans la « charte
qualité des services de portage de repas à domicile en Haute-Vienne »
Objectif 2 :
mise à disposition des services de documents types pouvant être personnalisés par les structures
non encore dotées afin de répondre au premier objectif
Objectif 3 :
mise en œuvre d’une formation à destination des agents de livraison. Financée par une aide de la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette formation s’est déroulée en 2 temps :
4 heures de formation sur l’alimentation, la livraison des repas, le lien social et la veille sociale (GRETA
Haute-Vienne)
3 heures de sensibilisation aux risques routiers (Prévention Routière)
Objectif 4 :
communication départementale autour des services de portage de repas permettant de valoriser
ces structures du maintien à domicile auprès des publics fragiles, des aidants et des familles d’usagers.
