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3.1 LES SERVICES D’AIDE À DOMICILE
3.1.1. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
D’après l’article D.312-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), les services d’aide et
d’accompagnement à domicile agréés au titre de l’article L. 129-1 du code du travail, qui interviennent
auprès des personnes mentionnées à l’article D. 312-18, concourent notamment :
- au soutien à domicile ;
- à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie
quotidienne ;
- au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.
Ils assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations de services ménagers
et des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels
lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, hors ceux réalisés, sur prescription
médicale, par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les activités concernées par l’agrément sont les suivantes :
•
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, sauf les actes médicaux :
o
aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette,
habillage, alimentation…) ;
o
accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile.
• Garde-malade, sauf soins :
il s’agit d’assurer de jour comme de nuit une présence auprès des personnes
malades, en assurant leur confort physique et moral. Le garde-malade peut aider à la prise de médicaments sur la
base d’une ordonnance, si celle-ci ne fait pas référence à l’intervention d’un auxiliaire médical.
• Assistance aux personnes handicapées,
y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété :
o
aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette,
habillage, alimentation…) ;
o
accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile ;
o
garde d’enfants handicapés.
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes :
il
s’agit de conduire ces personnes en toute sécurité sur leur lieu de travail ou de vacances, pour accomplir
des démarches administratives, etc. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement :
il s’agit pour l’essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne
ou vers celui-ci. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplace-
ments hors du domicile.
Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir
d’une évaluation globale des besoins de la personne. Elles sont réalisées par des aides à domicile,
notamment des auxiliaires de vie sociale.
3. LE MAINTIEN À DOMICILE
