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En comparaison avec 2007,le coût mensuel moyen du tarif dépendance a augmenté (de 440
à 501
).Il en va
de même pour le reste à charge des résidents bénéficiaires de l’APA (de 140
en 2007 à 156
en 2013).
1.2. LES DÉPENSES D’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES
ENTRE 2007 ET 2013
Les personnes âgées de 60 ans privées de ressources suffisantes peuvent bénéficier d’une aide pour
faire face aux frais liés à leur maintien à domicile ou aux frais d’hébergement en structure d’accueil.
1.2.1. Le nombre de bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale pour
financer une aide-ménagère
L’aide sociale départementale permet de financer une aide-ménagère qui a pour mission d’accomplir
chez les personnes âgées un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile
(entretien du logement, courses, préparation des repas)
10
.
Les personnes âgées qui ne peuvent prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie (GIR 5 ou 6)
et dont la situation motive une aide à domicile en raison de leur isolement géographique ou familial,
de leur grand âge, ou d’une situation sociale particulièrement fragile, peuvent demander le bénéfice de
l’aide-ménagère à domicile au titre de l’aide sociale.
L’aide-ménagère est assurée par des services publics ou privés ayant obtenu l’agrément qualité ou reçu
l’autorisation du Président du Conseil général .
Au 31 décembre 2013, 74 personnes ont bénéficié de l’intervention d’une aide-ménagère au titre de
l’aide sociale contre 82 personnes en 2009 soit une diminution de 10 % du nombre de bénéficiaires.
En termes de dépenses, 155 670
ont rémunéré les prises en charge enregistrées au titre de cette
prestation contre 307 121
en 2007 soit une diminution de 49 % des dépenses.
Évolution du nombre de bénéficiaires et du montant des dépenses d’aide-ména-
gère au titre de l’aide sociale entre 2007 et 2013
2007
2013
Évolution 2007 - 2013 en %
Bénéficiaires
102
74
- 28 %
Dépenses en €
307 121 €
155 670 €
- 49 %
Source : Conseil général 87, traitement Cekoïa Conseil
1.2.2. Le nombre de bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale pour les
services de por tage de repas à domicile
Le Conseil général peut prendre en charge le financement d’une partie du service au titre de l’aide
sociale sous condition de ressources et sous réserve que le service de portage soit habilité.
Il peut également prendre en charge une partie du financement du service sous forme d’un forfait de
livraison de repas intégré au plan d’aide de l’APA à domicile.
Les caisses de retraite peuvent également participer au financement du service sous condition de
ressources.
Au 31 décembre 2013, 17 personnes âgées ont bénéficié de la participation du Conseil général à leurs frais de
portage de repas contre 24 personnes en 2007 soit une diminution de 29 % du nombre de bénéficiaires.
14 729
ont été dépensés par le Conseil général en 2013 contre 38 729
en 2007 soit une diminution
de 62 %.
10
Article L 231-1 du Code de l’Action sociale et des familles
1...,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25 27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,...221
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