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La construction devra s’inscrire dans une démarche de haute qualité environnementale et de
développement durable.
4.
Place de l’EHPAD dans l’organisation sociale, médico-sociale et sanitaire
Afin de garantir la continuité de la prise en charge, l’inscription de l’EHPAD dans une filière gériatrique
devra être précisée. La coordination avec les différents acteurs de santé (hôpitaux, praticiens libéraux,
services de soins…) sera approfondie.
Par ailleurs, afin de créer des interactions avec leur territoire d’implantation, les EHPAD devront se
positionner en tant que « centre ressources ». Ils devront avoir un rôle de plate-forme de services
d’aide aux personnes âgées à domicile ou d’aide aux aidants (accueil de jour, hébergement temporaire,
service de soins infirmiers à domicile, service d’aide à domicile, réseau d’accueillants familiaux, etc…).
Des actions de prévention de la perte d’autonomie physique, cognitive ou sociale ainsi que des
actions de formations seront organisées à destination des personnes âgées à domicile, des aidants, des
professionnels du domicile ou d’autres structures. Les modalités de coopération ou de gestion seront
là aussi énoncées dans le dossier remis par les promoteurs.
D’une manière générale, l’ouverture vers l’extérieur (associations, bénévoles, activités
intergénérationnelles….) de l’établissement sera encouragée.
5. Accès au plus grand nombre
Afin de favoriser l’accès des EHPAD au plus grand nombre, 35% au minimum des places devront être
habilitées à l’aide sociale.
Par ailleurs, dans le but de proposer un tarif hébergement conforme aux tarifs pratiqués en Haute-
Vienne, le projet d’investissement immobilier devra respecter des valeurs concernant :
o la surface dans œuvre (SDO) totale par place,
o le coût HT au m²,
o le coût HT à la place
et qui seront précisées lors de l’appel à projet.
Les aides à l’investissement consenties par le Conseil départemental en conformité avec ses délibérations
ne sont accessibles qu’aux promoteurs publics ou privés à but non lucratif. La recherche d’autres
financements préférentiels (CNSA, caisses de retraite, etc…) devra être effectuée.
En contrepartie de la subvention d’investissement apportée par le Conseil départemental, une clause
d’insertion sociale et professionnelle devra être incluse dans les marchés passés par les maîtres d’ouvrage.
IV. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX
STRUCTURES POUR PERSONNES HANDICAPEES
Les dossiers de création,d’extension ou de restructuration devront satisfaire au cahier des charges établi
par les autorités compétentes lors du lancement de l’appel à projet ou de l’appel à candidature,répondre
aux prescriptions générales citées au II et respecter les différentes législations et réglementations
en vigueur (code de l’action sociale et des familles, réglementation sur l’accessibilité, sur la sécurité
incendie, sur l’adaptation à la dépendance, sur les normes sanitaires etc…). Les financements seront
