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I. PREAMBULE
Le présent document a pour objectif de rappeler toutes les prescriptions relevées par les participants aux
groupes de travail pour l’élaboration du présent schéma de l’autonomie auxquelles les établissements
et services sociaux et médico-sociaux (personnes âgées-personnes handicapées) devront se soumettre.
Il invite les gestionnaires à mettre en place des modalités d’organisation et de réponses permettant
d’assurer une qualité d’accueil et d’accompagnement des publics âgés et/ou handicapés.
Ce document reprend certains points mentionnés dans les recommandations formulées par l’ANESM
et a pour objectif de développer une culture de la bientraitance au sein des établissements et services
qui accueillent des personnes vulnérables.
« La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au
sein d’un établissement et d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à
l’esprit le risque de maltraitance (…). La bientraitance se caractérise par une recherche permanente
d‘individualisation et de personnalisation de la prestation. Elle ne peut se construire au sein d’une
structure qu’au terme d’échanges continus entre tous les acteurs. »
Anesm 2008 : la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre
II.
PRESCRIPTIONS GENERALES
En matière de partenariats – coopérations avec les autres organismes à caractère
social, médico-social et sanitaire
Les structures doivent poursuivre ou s’engager dans des démarches de coopérations favorisant entre
autres la coordination du parcours du résident, notamment par le biais de conventions avec les acteurs
de santé (hôpitaux, gériatrie, psychiatrie, HAD), avec les autres établissements médico-sociaux, avec les
MAIA, avec les réseaux, les dispositifs singuliers (plateformes, équipes mobiles…)...
Les établissements du secteur médico-social des personnes âgées et/ou handicapées,devront rechercher,
à l’image de ce qui est réalisé dans le milieu sanitaire, les modalités de développement de la mission de
centre de ressources pour notamment :
o partager les compétences et les ressources pour faciliter le maintien à domicile, l’aide aux
aidants, la fluidité des parcours,
o être partie prenante dans le développement de l’accueil familial,
o proposer des sessions d’information / formations, individuelles et collectives, aux actes
d’accompagnement de la vie quotidienne, y compris les actes techniques, aux professionnels et
aux aidants qui le souhaitent en s’appuyant sur les ressources existantes.
En matière de prise en charge et de diversification des modalités d’accueil
Développer de façon homogène et équilibrée, sur le département, les accueils séquentiels (accueil de
jour, accueil de nuit, accueil temporaire) et les structures de répit pour personnes en perte d’autonomie,
intégrer la problématique des aidants et du transport, dans le respect de la charte départementale
élaborée en groupe de travail.
Expérimenter des modalités d’accueil à la journée offrant un accompagnement social, étape
supplémentaire dans le parcours des personnes âgées ou des personnes handicapées.
