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III. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX EHPAD
Les dossiers de création d’EHPAD devront d’une part satisfaire au cahier des charges établi par les autorités
compétentes (Conseil départemental et Agence régionale de santé) lors du lancement de l’appel à projet,
d’autre part respecter les différentes législations et réglementations en vigueur (code de l’action sociale
et des familles, sécurité incendie, accessibilité et adaptation à la dépendance, normes sanitaires etc…). Par
ailleurs le gestionnaire devra adhérer au dispositif de gestion des listes d’attente,mis en œuvre par le Conseil
départemental, qui apporte des éléments de connaissance sur la demande et les résidents des structures.
1. Sites d’implantation
Les sites d’implantation devront répondre aux caractéristiques suivantes :
o disponibilités foncières permettant une réalisation architecturale adaptée et offrant un
environnement de qualité,
o accessibilité et desserte aisées,
o proximité des activités commerciales et/ou des services (notamment le centre-bourg).
2. Diversification des prises en charge
Les EHPAD devront diversifier les modalités de prise en charge proposées à leurs résidents :
o hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes sur les plans physiques et/ou
psychiques,
o hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes sur les plans physiques et/ou
psychiques,
o une ou plusieurs unités spécifiques pour personnes âgées démentes déambulantes,
o accueil de jour, accueil de nuit ou accueil d’urgence (en sus des capacités d’hébergement
précitées) pour personnes âgées dépendantes sur les plans physiques et/ou psychiques.
Des accueils spécifiques pourront être proposés pour des unités dédiées pour personnes handicapées
psychiques, traumatisés crâniens ou pour accompagner le vieillissement de personnes handicapées.
Des gériatres et des psychiatres devront être associés dans la prise en charge au sein des unités
dédiées. Les psychologues auront un rôle renforcé.
3. Qualité de la prise en charge
Les EHPAD devront disposer de personnel en nombre suffisant et formé pour assurer une prise en charge
de qualité.Le respect des ratios agent-lit moyens constatés au plan départemental est demandé,sous réserve
des modalités de financement des sections soins et dépendance en vigueur lors du dépôt du dossier.
Les projets d’établissement, de vie, de soins et d’animation devront reposer sur la personnalisation de
l’aide et de l’accompagnement proposés aux résidents et devront garantir la qualité de vie et le respect
de la dignité de la personne. Le projet d’établissement comportera entre autres un volet concernant
le dispositif de lutte contre la maltraitance.
Dans le but de prévenir et de lutter contre la perte d’autonomie, la conception architecturale favorisera
les prises en charges individualisées, à l’aide d’unités de vie de capacité réduite.
Dans la mesure du possible, les visites de pré admission seront systématisées. Les aidants seront
accompagnés avant et pendant l’entrée en EHPAD.
Les équipements domotiques facilitant la vie quotidienne des personnes âgées et le travail du personnel
seront mentionnés. La télémédecine sera envisagée. Les économies d’énergie et la protection des
locaux contre les chocs thermiques seront en particulier abordées.
