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Tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans un
établissement scolaire de référence le plus proche possible de son domicile
(scolarité obligatoire de 6 à 16 ans). Lorsque la situation du jeune le
nécessite, celui-ci peut bénéficier de dispositifs adaptés ou être orienté dans
un établissement médico-social.
Scolarisation en
milieu ordinaire
La CDAPH peut reconnaître
le droit à l’accompagnement
humain (auxiliaire de vie sco-
laire individuel ou mutualisé),
à du matériel pédagogique
adapté, à l’accompagnement d’un service médico-social de type SESSAD…
Scolarisation en milieu ordinaire avec dispositif adapté
La CDAPH peut décider d’une orientation en ULIS (Unité Localisée d’Inclusion
Scolaire).
Il s’agit d’un dispositif au sein duquel les élèves peuvent être accueillis tant
à l’école élémentaire qu’au collège ou en lycée.
Ces jeunes disposent de temps de scolarisation dans une classe dite ordinaire
de l’établissement. Cela a pour objectif de leur permettre d’effectuer des
apprentissages à un rythme proche de celui des autres élèves.
L’orientation en ESMS
(Établissements et Services Médico-Sociaux)
Lorsque le milieu ordinaire ne correspond pas, ou plus, aux besoins de l’enfant,
une prise en charge par un établissement ou un service médico-social peut être
décidée par la CDAPH.
La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH
peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par la
commission.
La scolarisation & les établissements
et services pour enfants
L’ORIENTATION
