Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

Dans un environnement en mutation où les contrats aidés sont une variable d’ajustement des politiques nationales de l’emploi, le Conseil départemental de la Haute-Vienne est resté attentif au déploiement des différentes mesures pour l’emploi en faveur des bénéficiaires du RSA.

En 2020, le Département pouvait prescrire 80 PEC destinés à des bénéficiaires du RSA (bRSA), renouvellements et conventions initiales inclus (100 en 2019).
Au 31 décembre 2020, le Département a conclu 80 PEC dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 38 demandes initiales et 42 renouvellements. Il s’agit pour l’essentiel de CDD de  6 mois ou de 12 mois conclus pour 20 heures de travail hebdomadaire. 12 PEC offrent néanmoins une durée de travail supérieure à 28 heures hebdomadaires ;
• 32 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 28 par des associations sociales ou médico-sociales, 12 par des collectivités territoriales et 8 par des collèges ;
• les métiers liés à l’aide aux personnes (auxiliaire autonomie notamment), comme les emplois liés à l’entretien, représentent chacun plus du tiers des emplois occupés. On dénombre également 14 emplois relevant du secteur de la restauration collective ;
• les conseillers en charge du suivi sont dans 35 cas des agents Pôle emploi, 17 des référents du PLIE de l’agglomération, 23 des référents ARPE du Département, 3 par un agent du Département et 2 des conseillers Mission locale ;
• le contexte de la crise sanitaire a perturbé le déroulé des parcours d’insertion des salariés en contrat PEC - principalement le volet formation - ce qui explique l’augmentation du nombre de renouvellements des contrats, la baisse du nombre de formations qualifiantes et de Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Dans ce contexte difficile, le Département a souhaité favoriser le recrutement des personnes bRSA éloignées de l'emploi dans le secteur marchand. La signature d’un avenant à la CAOM le 23 octobre 2020 concrétise le financement du Contrat initiative emploi départemental (CIED) ou « emploi booster », aide financée exclusivement par le Département.

S’agissant du volet Insertion par l’activité économique, le Département concentre son action sur les bRSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.

Ainsi, une participation correspondant à 162 postes occupés par des bRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 12 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à accueillir des bRSA.

L’action du Département permet d’obtenir un taux d’accès des bRSA supérieur à 50 %. En moyenne, il s’établit à 54 % en 2020.

En conclusion, l’Agence de services et de paiement a versé en 2020 pour le compte du Département près de 1 357 800 € pour plus de 300 postes en contrats aidés occupés par des bénéficiaires du RSA.

Au regard de la dégradation du marché de l’emploi, l’Assemblée départementale du 15 octobre 2020 s’est prononcée pour relancer une aide aux employeurs du secteur marchand en faveur de l’insertion professionnelle des bRSA.
Cinquante aides au titre du Contrat initiative emploi départemental (CIED) nommés « emploi Booster » sont proposées pour couvrir la fin de l’année 2020 et l’année 2021, représentant un engagement de 185 000 €. La participation mensuelle départementale représente une aide égale à 32,2 % du SMIC brut pour un contrat à temps plein, soit 497 €. La prise en charge est de :

• 6 mois pour un CDD de 6 mois. Un renouvellement de l’aide pour 6 mois supplémentaires est examiné si conclusion d’un CDI ou d’un nouveau CDD d’au moins 12 mois ;
• 12 mois pour un CDI.