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1.3. AXE 3 : COORDINATION ET RÉSEAUX GÉRONTOLOGIQUES
1.3.1. Fiche action n°10 : Renforcer les missions des CLIC
Objectifs :
La fiche action 10 avait pour objectif d’impulser et d’accompagner la mise en œuvre
des missions des CLIC sur les plans stratégiques et opérationnels, de renforcer la coordination des
partenaires autour de la personne âgée, d’harmoniser les outils et les procédures de liaison entre les
intervenants, d’établir une articulation avec les réseaux de santé, d’améliorer l’information des usagers
et la formation des professionnels et des aidants familiaux, d’assurer un repérage des personnes âgées
vulnérables ainsi qu’une analyse des besoins locaux.
Indicateurs d’évaluation :
Nombre de conventionnements, création du conseil inter-CLIC, bilan
d’activité des CLIC
Résultats :
Avec la reprise en régie directe des missions de coordination gérontologique des CLIC
par le Conseil général depuis le 1
er
janvier 2011, les missions des CLIC ont évolué. 29 Maisons
du département (MDD) sont réparties sur tout le territoire. 7 adjoints chargés de la politiques des
personnes âgées et des personnes handicapées encadrent 35 référents autonomie qui interviennent
soit au domicile des seniors, soit lors de permanences ou sur rendez-vous.
Au-delà des CLIC, les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)
permettent de développer des techniques de travail en réseau.
1.3.2. Fiche action n°11 : Développer le repérage de la maltraitance et
promouvoir les actions de bientraitance
Objectifs :
La fiche action 11 avait pour objectifs de prévenir et de repérer les situations à risque
de maltraitance à domicile et en établissement et d’identifier et de faire connaître les circuits et les
dispositifs de signalement.
Indicateurs d’évaluation :
Nombre d’établissements et services ayant élaboré des protocoles
de bonnes pratiques en prévention de la maltraitance et mis au point des procédures de signalement,
évolution du nombre d’inspections menées conjointement par la DDASS et le Conseil général.
Résultats :
Depuis 2008, le Département coopère avec le numéro d’écoute national
3977
créé
en février 2008. En 2009, le Conseil général a participé à l’organisation des Assises départementales
de la bientraitance. La procédure relative « à la protection des adultes vulnérables à domicile »
associant le Pôle Solidarité/Enfance et le Pôle PA-PH destinée à harmoniser le circuit de traitement
des informations préoccupantes ainsi que le suivi des saisines judiciaires a été mis en place en 2009.
En 2012, le protocole a été évalué puis aménagé. Depuis 2011, le Département est raccordé au logiciel
d’HABEO pour le retour d’informations sur les situations partagées. 23 dossiers ont été transmis au
département en 2013.
En 2013, la cellule de veille s’est réunie 44 fois afin d’étudier 142 dossiers dont 80 nouvelles situations ;
26 dossiers n’ont pas été qualifiés de maltraitance présumée.8 dossiers ont fait l’objet d’une transmission
à l’autorité judiciaire pour une demande de mesure de protection, de signalement ou d’information
au juge des tutelles. De nombreuses missions de contrôle au sein des établissements gérontologiques
ont été menées conjointement avec l’Agence régionale de santé, soit au titre de la prévention de la
maltraitance, soit à la suite de signalements portés à la connaissance des autorités compétentes. Elles
ont donné lieu à des préconisations ou ont pu apporter une aide à la prise de décision dans le cas de
situations critiques.
