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6.1. LES TRANSPORTS ADAPTÉS
Pouvoir se déplacer constitue, pour toute personne, une condition fondamentale de l’exercice de la
liberté et de la citoyenneté.
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » dispose que la chaîne de déplacement doit être mise en accessibilité aux
personnes handicapées ou à mobilité réduite, d’ici dix ans. Les services de transports collectifs devront
leur être accessible où, en cas d’impossibilité technique avérée, des moyens de transport adaptés
devront être mis en œuvre dans un délai de trois ans. Le législateur, conscient des délais nécessaires
à rendre la chaîne de déplacement accessible, à savoir accès aux véhicules, aux stations et points
d’arrêts, cheminements, signalétique et systèmes d’information, etc., a prévu l’organisation de services
de transports adaptés ou de substitution.
Ces services ont déjà été mis en œuvre dans les agglomérations ou groupements de communes, suite
à la loi de 1975, sous le nom de services de transports spécialisés ou transports pour les personnes à
mobilité réduite (TPMR). Il s’agit de services réalisés par des voitures ou des véhicules de type minibus
spécialement adaptés avec différents systèmes d’accès (rampe d’accès ou hayon élévateur) et des
systèmes de sécurité des fauteuils roulants et de leurs occupants.
Toutefois, en 2014 un nouveau projet de loi a été adopté concernant la mise en place des Agendas
d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il s’agit d’un dispositif d’exception qui permettra aux acteurs qui
ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un
calendrier précis. L’Ad’AP est un acte volontaire d’engagement qui ne se substitue pas à la loi de 2005
mais qui la complète.
6.1.1. La Société des transpor ts en commun de Limoges métropole
(STCL)
Un service « HANDIBUS » a été mis en place par la STCL entre les 19 communes de Limoges
Métropole : Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le
Palais sur Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac Rancon, St Gence, St Just le Martel,
Solignac,Veyrac ouVerneuil surVienne. Ce mode de transport est organisé sur le principe d’un service
à la demande avec inscription préalable et réservation obligatoire. La réservation ou l’annulation d’un
déplacement se fait par téléphone.
L’inscription à ce service est obligatoire. La demande d’admission doit être adressée à la STCL
accompagnée d’un certificat médical précisant les causes de la perte d’autonomie et de la carte
d’invalidité délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Cette demande ainsi
que les justificatifs sont adressés au comité d’admission de Limoges Métropole habilité à valider
l’inscription à ce service.
Une fois l’inscription validée, ce service permet de réaliser un déplacement qui intègre une prise en
charge depuis son domicile jusqu’à son lieu de destination. Il fonctionne 7 jours sur 7, toute l’année
(sauf le 1er mai) selon les horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 7h à 19h ;
- le samedi de 7h à minuit ;
- le dimanche de 12h à 19h.
6. L’ACCÈS À LAVIE DE LA CITÉ
