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4.1. LES BESOINS EXPRIMÉS
La CDAPH oriente les personnes handicapées en fonction des besoins exprimés et non pas en fonction
des places disponibles dans le département. Si la personne handicapée n’est accueillie dans aucune
structure, elle reçoit une notification pour la structure qui lui correspond le mieux. Si la personne
handicapée est déjà accueillie dans une structure, elle y est maintenue et reçoit une préconisation pour
la structure qui lui correspondrait le plus.
767 orientations ont été prononcées en 2013, par la CDAPH vers les établissements et services (hors
ESAT) : 385 maintiens, 378 premières demandes ou renouvellements en attente de places et 4 sorties.
Au 31 décembre 2013,le nombre de personnes en attente de place et inscrites auprès d’un établissement
(hors ESAT), était de :
o 15 demandes en foyer d’hébergement, dont 10 sur la liste d’un seul établissement
o 87 demandes en foyer de vie, dont 11 CRETON et 35 personnes à domicile sans PCH
o 22 demandes de FAM, dont 8 à domicile sans PCH
o 25 demandes de MAS, dont 3 CRETON et 8 personnes à domicile sans PCH
o 105 demandes de SAVS et SAPHAD, dont près de la moitié pour un seul SAPHAD
o 39 demandes de SAMSAH.
Par ailleurs, 425 personnes orientées depuis 2009, ne figuraient sur aucune liste d’établissement ou
n’étaient pas accueillies en structures. La MDPH avec l’aide des services d’accompagnement à domicile
(SAVS, SAPHAD et SAMSAH) a pu établir un bilan de situation de 238 de ces personnes.
4.2. L’ÉQUIPEMENT EN PLACES D’HÉBERGEMENT POURADULTES
EN SITUATION DE HANDICAP
4.2.1. Les places de foyer d’hébergement (FH) et de foyers d’accueil
polyvalents avec sections d’animation
Les foyers d’hébergement accueillent en fin de journée et en fin de semaine des adultes handicapés
travaillant soit en établissement de travail protégé soit en milieu ordinaire ou encore en centre
de rééducation professionnelle. Les orientations sont prononcées par la CDAPH. Les personnes
handicapées peuvent être hébergées en internat ou en appartement. Les foyers d’accueil polyvalent sont
une catégorie d’établissements créée en 2005 permettant de comptabiliser les foyers d’hébergement
proposant aux adultes handicapés à la fois de l’internat et des activités occupationnelles (section
d’animation).
Les sections d’animation s’adressent aux travailleurs handicapés d’ESAT qui se trouvent dans
l’incapacité momentanée ou durable, d’occuper un poste de travail à temps plein. Initialement dédiées
aux travailleurs vieillissants en vue de préparer leur projet de retraite, elles peuvent recevoir des
usagers qui quel que soit leur âge, ont besoin d’adapter leur projet de vie. Elles proposent à la fois des
activités de socialisation, d’accès à la citoyenneté et des activités permettant de maintenir ou retrouver
des acquis cognitifs. L’étude annuelle du taux d’occupation dans le cadre du compte administratif des
structures montre globalement une sous-occupation des places.
4. LAVIE EN ÉTABLISSEMENT
