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Le montant mensuel des paiements mis en œuvre par le Conseil général (ensemble des droits notifiés)
s’élève à 815
€
Les PPC inférieurs à 1 000
€
représentent 40 % du total des dépenses du mois. A l’opposé, la
compensation des personnes très lourdement handicapées mobilise 5% de la dépense totale avec un
PPC supérieur à 10 000
€
/mois.
Versements mensuels des aides humaines pour des services faits et payés en mai
2013
Montant du PPC
en €
Nombre de
bénéficiaires
Répartition des bénéficiaires
en %
Montants versés
en €
Inférieur à 1 000
783
78.50
366 421.21
de 1 000 à 2 999
164
16.40
270 751.09
de 3 000 à 4 999
29
2.90
107 263.85
de 5 000 à 9 999
17
1.70
114 585.26
Supérieur à 10 000
4
0.40
48 036.25
total
997
100
907 057.66
Source : Conseil général 87 (IODAS)
1.3. LE FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU
HANDICAP (FDC)
Le Fonds départemental de compensation du handicap attribue en fonction des ressources des
personnes handicapées, des aides financières destinées à leur permettre de faire face aux frais de
compensation restant à leur charge une fois déduite la prestation de compensation du handicap.
Ce fonds intervient pour financer des frais d’aide technique, d’aide à l’aménagement du logement, à
l’adaptation du véhicule (hors frais de transport) ainsi que des charges exceptionnelles examinées au
cas par cas.
Des montants plafonds ont été déterminés par type d’aide.
En 2013, 134 demandes ont été examinées par le Comité de gestion (Etat, Conseil général, CPAM,
et MSA) contre 148 demandes en 2009. Le montant des sommes engagées par le FDC s’est élevé à
92 095.52
€
en 2013, réparti selon la nature des aides demandées :
- 5 475.33
€
: aménagement de véhicule
- 30 085.00
€
: aménagement du logement
- 54 317.01
€
: aides techniques
- 2 218.18
€
: charges exceptionnelles
En 2013, les contributeurs (CPAM, État et MSA) ont doté le FDC de 99 509
€
contre 45 000
€
de
dotations en 2009 (CPAM et MSA).
1.4. LE NOMBRE DE PERSONNES HANDICAPÉES ADMISES AU
TITRE DE L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
Au 31 décembre 2013, 960 personnes handicapées étaient admises au titre de l’aide sociale à
l’hébergement contre 860 personnes en 2009.
La charge financière pour le département est de 43 044 167
€
en 2013 contre 34 080 037
€
en 2009,
soit une augmentation de 26 %.
