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Les dépenses du Conseil général concernant l’ACTP et la PCH ont augmenté de 50 % entre 2009 et
2013 : la dépense d’ACTP a diminué de 14 % alors que la dépense de PCH a progressé de 86 %.
Les dépenses de PCH et d’ACTP du Conseil général de la Haute-Vienne depuis
2009
2009
2010
2011
2012
2013
Évolution
2009 - 2013
Évolution
2012 - 2013
ACTP 3 787 968 3 686 551 3 522 835 3 458 696 3 268 043 - 13,73 % - 5,51 %
PCH 6 666 755 9 248 231 10 631 315 12 267 844 12 425 882 86,39 % 1,29 %
Total
10 454 723 12 934 782 14 154 150 15 726 540 15 693 925 50,11 % - 0,21 %
Source : Conseil général 87
Les recettes de PCH du Conseil général de la Haute-Vienne depuis 2009
2009
2010
2011
2012
2013
Évolution
2009 - 2013
Évolution
2012 - 2013
PCH 444 966
572 598 1 104 949 1 276 387 1 188 932
267 % -6.85 %
Source : Conseil général 87
En 2013, les aides versées pour la PCH ont été réparties de la manière suivante :
- aides humaines : 93,1 % ;
- aides techniques : 0,8 % ;
- surcoûts liés aux transports et aménagement du véhicule : 2,6 % ;
- aménagement du logement : 1,4 % ;
- divers : 2,0 %.
- 50.26 % de ces sommes vont aux services prestataires
- 7.22 % aux services mandataires
- 9.74 % financent de l’emploi direct
- 21.17 % sont destinés à rémunérer des aidants familiaux
- 11.61 % relèvent des forfaits
En nombre d’heures, ces interventions sont réalisées à :
- 24.71 % par des services prestataires,
- 6.25 % par des services mandataires
- 9.28 % en gré à gré
- 59.76 % par des aidants familiaux
Depuis 2008, la proportion de demandes débouchant sur des rejets pour non éligibilité aux critères ne
cesse d’augmenter, passant de 10 % en 2008, à 27 % en 2011, pour atteindre 38 % en 2012.
Les rejets pour non éligibilité aux critères avant l’âge de 60 ans, les plus difficiles à instruire, car
nécessitant une véritable recherche aux antécédents médicaux et aux informations sur l’atteinte de
l’autonomie, passent de 1% en 2008 à 8.3 % en 2012. On note une forte proportion de dossiers sans
suite de 9% : demandes cochées à tort, situations ne relevant pas d’un handicap ou recherche de
financement d’activité ménagère.
Les montants moyens des plans d’aide ayant fait l’objet d’une décision en 2012 pour la PCH à domicile,
adultes et enfants sont les suivants, par catégories d’aide :
- Aides humaines : 849
€
(841
€
au plan national)
- Aides techniques : 716
€
(773
€
au plan national)
- Aménagement du logement : 2 981
€
(2 921
€
au plan national)
- Aménagement du véhicule : 2 671
€
(2 679
€
au plan national)
- Surcoûts frais de transports : 141
€
(130
€
au plan national)
- Charges exceptionnelles spécifiques : 121
€
(338
€
au plan national)
