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Le circuit du dossier
1
Dépôt du dossier à la MDPH 87 :
►
Dossier complet : Réception par l’usager d’un accusé de réception.
►
Dossier incomplet : Réception par l’usager d’un courrier de
demande de pièces supplémentaires.
2
Évaluation des besoins
par l’équipe pluridisciplinaire
(sur
dossier, et si besoin avec entretien social, visite à domicile,
expertise médicale).
3
Élaboration d’un plan de compensation
par l’équipe
pluridisciplinaire.
4
Le cas échéant, et suivant les prestations, envoi de
la proposition
de Plan Personnalisé de Compensation (PPC)
à l’usager
qui peut soit l’accepter, soit formuler des observations et/ou
demander à être entendu par la CDAPH.
5
Présentation du plan de compensation à la CDAPH
qui
va statuer sur les demandes.
6
Notification de la décision de la CDAPH
au bénéficiaire, aux
organismes payeurs, aux établissements et aux partenaires (Pôle
emploi, CAP Emploi…) dans le mois suivant la date de décision.
ATTENTION :
Les notifications sont des documents officiels qui
doivent être conservés.
Il est nécessaire de prévenir la MDPH du département quitté par courrier en
indiquant l’adresse du nouveau lieu d’habitation afin qu’il soit procédé au
transfert de dossier.
En cas de déménagement dans
un autre département :
À NOTER
Dans un souci de justesse et d’équité,
la MDPH accorde un soin particulier à répondre à chaque demande
en fonction de ses spécificités. De ce fait, les délais
de traitement peuvent varier selon les situations de chacun.
