6
2.
INTRODUCTION
2.1. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA
Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans,
d’un Schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale ; le schéma départemental de
l’autonomie en est une déclinaison.
Les schémas relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap sont arrêtés
par le Président du Conseil départemental, après concertation avec le représentant de l’Etat dans le
département et avec le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils sont examinés dans le
cadre de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans le domaine des prises
en charge et des accompagnements médico-sociaux, associant les services de l’Etat, les collectivités
territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.
Conformément à l’article L312-4 du CASF, ce schéma doit répondre à 5 objectifs :
- établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs ;
- apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature,
leur niveau et leur évolution) ;
- déterminer les objectifs et les perspectives de développement de l’offre sociale et médico-
sociale en faveur des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap ;
- préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services
afin de répondre au mieux aux besoins de la population ;
- définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ce schéma.
Le précédent plan gérontologique départemental avait été arrêté pour la période 2007 – 2011 et
le schéma des personnes adultes handicapées pour la période 2009 – 2013. Ce nouveau schéma de
l’autonomie couvrira donc la période 2015 – 2019 pour la population âgée et handicapée.
L’élaboration du schéma de l’autonomie s’est déroulée en quatre grandes phases :
1
ère
phase : Novembre 2013 – Février 2014
Cette phase a consisté à réaliser un diagnostic partagé de l’existant en matière d’accompagnement et
de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département.
L’état des lieux a été élaboré à partir d’une étude documentaire, d’une douzaine d’entretiens individuels avec
des professionnels, de 8 entretiens collectifs associant des professionnels et de trois questionnaires en ligne. Le
premier à destination des personnes âgées,le deuxième à destination des personnes handicapées et le troisième
à destination des professionnels et des représentants de personnes âgées et de personnes handicapées.
Cet état des lieux a permis de décrire l’existant et de repérer les points forts et les points faibles des
dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées
dans le Département.
2
e
phase : Mars – Juin 2014
A partir du diagnostic réalisé en phase 1 et en réponse aux enjeux repérés, des orientations stratégiques
ont été identifiées. Des thématiques de travail précises ont alors été retenues avec les instances de pilotage
pour être débattues, sous forme de groupes de travail, avec les acteurs et partenaires concernés.
