Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2023

Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.

Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

• Transport par la famille :

Le Département peut attribuer une aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne. Le barème appliqué au calcul des AIT est fixé à 0,51 € du kilomètre depuis le 1^er septembre 2022 ;

• Transport en commun :

Le Département prend en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;

• Transport adapté :

Le Département organise et finance intégralement un service de transport adapté collectif lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins.