Soutien aux activités économiques 2023

Aide à l’immobilier d’entreprises

Le Département a ainsi mis en place un dispositif lui permettant d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui en feraient la demande. Les douze Communautés de communes de la Haute-Vienne ont conventionné dans ce cadre.

Les activités éligibles concernent notamment la production industrielle ou artisanale ainsi que la construction, le génie civil ou les travaux de construction spécialisés. Cette subvention est également conditionnée à la création d’emploi selon un barème fixé par le règlement en fonction de la taille de l’entreprise.

Enfin, d’autres activités telles que la logistique ou encore les services aux entreprises peuvent également être accompagnées sous condition d’un fort impact en termes d’emplois sur le territoire concerné.

Les subventions applicables sont définies en fonction du taux d’aide maximum autorisé par les règlements européens selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet en zone AFR (aides à finalité régionale) ou non.

Suite à la publication, le 30 juin 2022, du nouveau décret AFR pour la période 2022-2027 la collectivité a procédé à l’actualisation du règlement départemental fin 2022. Le Département intervient en complément de l’EPCI, sa participation varie de 50 % à 70 % du montant total de la subvention en fonction du potentiel fiscal de l’EPCI concerné. Au regard des taux maximum d’intervention fixés par le nouveau décret AFR, l’intervention du Département varie de 5 % à 24,5 % du coût HT des dépenses éligibles.

En 2023, un total de 774 857 € (dont 326 781 € à la charge des EPCI) a été accordé aux 8 entreprises suivantes : SCI des Champs (pour le compte de la SARL Hervelec), SARL Borderie, SARL Henault, SCI Les Gannes (pour le compte de la SARL Jardiforêt), Association Maximum, SARL Andrieux Bonnet Chaudronnerie Industrielle, SCI La Pointerolle (pour le compte de l’entreprise individuelle Rémy Mendez) et SARL Charpente Maçonnerie de la Basse-Marche.

Il est à noter que ce dispositif avait été élargi, en 2021, aux activités de l’hôtellerie-restauration, impactées par la crise sanitaire. Les derniers dossiers concernés ont bénéficié d’une subvention votée en décembre 2022 (6 entreprises touristiques pour un montant total de subvention de 146 182 €). Ces subventions ont été soldées au plus tard le 31 décembre 2023, date de fin de ce dispositif exceptionnel.

Aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales

S’agissant de l’aide au maintien de services indispensables à la population en milieu rural, l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales permet au Département, pour des raisons de solidarité territoriale, de contribuer au financement des investissements immobiliers dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou les EPCI à fiscalité propre.

Au cours de l’année 2023, 223 615 € ont été accordés au bénéfice de 11 opérations de 10 Communes afin de maintenir des activités sur leur territoire.

          Dans le prolongement, un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales permet d’intervenir auprès des entreprises privées apportant un service de proximité indispensable à la population et les accompagne sur leurs investissements d’amélioration de leur immobilier professionnel facilitant ainsi le développement de leur activité en milieu rural.

Les activités éligibles sont identiques à celles du dispositif d’aide aux Communes et Intercommunalités pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique, sous réserve qu’il s’agisse du dernier service de cette nature sur la commune.

Sont ainsi visées les activités de :

• boulangerie-pâtisserie ;
• boucherie-charcuterie ;
• bar-restaurant-tabac-presse ;
• magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
• entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires annuel hors taxes ;
• coiffure et soins de beauté.

Le Département et la Communauté de communes concernée interviennent à un taux maximum de 20 % des dépenses éligibles et la subvention est plafonnée à 40 000 €. Aucune conditionnalité d’emploi n’est exigée.

En 2023, un total de 63 682 € (dont 44 097 € à la charge des EPCI) a été accordé à 5 entreprises : SCI AMLA (pour le compte de SARL Le Saint-Eutrope), Boucherie Bimbaud, SARL Le Fournil des Délices, SARL Jade et Anaïs et SARL Garage Charbonnier.

Sur l’ensemble de ces dispositifs, le Département conventionne avec l’association interconsulaire de la Haute-Vienne afin, d’une part, de mener une expertise sur certaines questions techniques spécifiques et, d’autre part, de produire une analyse économique de chaque demande et de la pertinence du projet de développement présenté.

Il est également accompagné par l’ATEC87.