Politique de l'eau

Etude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable

Dans le domaine de l’eau, le Conseil départemental mène, depuis plusieurs années, une politique en faveur de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la restauration des cours d’eau à destination des collectivités et de leurs groupements.

L’étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable en Haute-Vienne, confiée à un groupement d’entreprises spécialisées en hydraulique urbaine et gestion de l’eau, a été lancée en juillet 2021 et aboutira en 2025.

L'étude a pour objectifs d’aborder les enjeux d'une gestion durable et cohérente de la ressource en eau et les enjeux de gestion optimisée des infrastructures existantes et futures, ceci en tenant compte des effets et des conséquences du changement climatique et de l’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau sur le département. Cet outil de connaissance doit permettre de définir les actions prioritaires à mener pour la gestion de la ressource en eau potable sur l’ensemble de la Haute-Vienne.

La stratégie globale sera déclinée en programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre, notamment dans le but de préserver la ressource et de sécuriser la production et la distribution en eau potable. L’ensemble de ces éléments permettra à terme de réviser le Schéma départemental d’alimentation en eau potable.

La première phase de l’étude s’est achevée en 2023 et a consisté, d’une part, en un état des lieux établi à partir des données collectées entre novembre 2021 et août 2022 auprès de tous les maîtres d’ouvrage compétents en matière d’eau potable et des acteurs impliqués dans la gestion des milieux aquatiques et, d’autre part, en l’analyse prospective de la ressource et des besoins en eau.

Ce projet s’intègre dans le cadre d’une convention de partenariat établie entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département pour la période 2019-2024, formalisant la mise en œuvre d’une politique coordonnée dans le domaine de l’eau visant les enjeux relatifs d’une part à l’atteinte du bon état des masses d’eau en prenant en compte les différents usages locaux de l’eau, et d’autre part la solidarité urbain-rural.

Portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux sur le territoire haut-viennois

Depuis 2021, le Département réalise en tant que mandataire de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux (PSE) sur le territoire haut-viennois, pour la période 2021-2026.

Le dispositif PSE vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la réglementation. Il s’agit donc de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. Les PSE permettent d’accompagner une agriculture actrice de la transition écologique et de contribuer ainsi à la préservation de la qualité de l’eau en venant renforcer les actions départementales menées dans ce domaine.

En tant que collectivité porteuse du PSE haut-viennois, le Département est en charge de l'instruction, du paiement et du suivi des trajectoires des dossiers. Il s’appuie sur des structures partenaires (Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute Vienne et l’Organisation des producteurs associés du Limousin) pour les volets animation territoriale, audits et appui technique auprès des agriculteurs.

En 2023, le Département a ainsi géré l’attribution des subventions, instruit et contractualisé avec 32 exploitants agricoles, représentant une Surface agricole utile (SAU) totale de l’ordre de 3 000 ha sur les sous-bassins versants de l’Issoire, Oncre et Chabrette, Vayres, Breuilh et La Mazelle, pour une mise en paiement de plus de 315 000 €.

Le schéma départemental d'assainissement collectif - actualisation 2023 de la liste des systèmes prioritaires :

Le Schéma départemental d’assainissement approuvé en 2010 avait pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif de l’assainissement du département de la Haute-Vienne et de hiérarchiser les améliorations nécessaires sur les réseaux et les stations d’épuration. Des priorités ont ainsi été définies après une analyse des systèmes en fonctionnement (état, efficacité, impact sur le milieu naturel, âge…).

La majorité des priorités 1 et 2 établies dans le schéma ont été réalisées. Depuis, une nouvelle méthodologie de hiérarchisation des besoins de travaux liés aux dysfonctionnements des systèmes d’assainissement a été élaborée, basée à la fois sur un état des lieux des masses d’eau, des risques sanitaires présents, des milieux jugés sensibles et sur l’analyse des résultats de diagnostics et de la connaissance des acteurs sur ces systèmes.

Cette étape, élaborée ces dernières années par les services départementaux conjointement avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, a permis d’identifier, de quantifier et de prioriser l’intérêt d’entreprendre des travaux d’amélioration de la collecte ou de traitement des eaux usées et d’apprécier leur impact sur le milieu récepteur, selon sa fragilité.

L’ensemble des systèmes d’assainissement du département ont ainsi fait l’objet d’une notation selon ces critères, ce qui a permis de classer les interventions par ordre de priorité. Une centaine de systèmes ont été retenus qui concernent l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département.

Cette actualisation a été approuvée par délibération de l’Assemblée départementale réunie en séance plénière le 22 juin 2023.

La mise en œuvre de cette actualisation se traduit par une priorisation d’un accompagnement lors de l’examen des dossiers de demandes de subventions des Communes ou groupements de communes au titre de la programmation des aides départementales.

Chiffres clés :

En 2023, le Département a accompagné financièrement les investissements des collectivités locales en matière de politique de l’eau représentant un engagement de plus de 3,8 millions d’euros, répartis comme suit :

• 70 240 € pour des opérations de restauration des milieux aquatiques ;
• 911 950 € en matière de politique d’alimentation en eau potable ;
• 2 808 916 € pour des opérations d’assainissement.

Le Département a co-signé quatre contrats territoriaux milieux aquatiques :

• Contrat territorial du bassin de « la Briance » (2023-2025) ;
• Contrat territorial du bassin de « la Vienne médiane et ses affluents » (2023-2025) ;
• Contrat territorial du bassin de « la Vienne métropolitaine » (2023-2025) ;
• Contrat territorial du bassin de « la Vienne amont » -Sources en action (2024-2026).