L'habitat et l'énergie 2023

Les aides à l’habitat des particuliers

40 dossiers reçus en fin d’année 2022 ont été instruits conformément aux dispositifs d’aides aux actions habitat en direction des particuliers adoptés par l’Assemblée départementale lors de sa séance du 23 avril 2015, pour un bilan d’action qui est le suivant pour l’année 2023 :

• adaptation de 18 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées (16 dossiers ont bénéficié de l’aide à l’AMO) ;
• amélioration des performances énergétiques de 21 logements privés ;
• sortie d’insalubrité pour 1 logement privé.

Lors de sa séance du 20 octobre 2022, l’Assemblée départementale a adopté le Programme départemental de l’habitat (PDH) pour la période 2023-2027. Entré en vigueur le 1^er janvier 2023 ce programme propose, en abondement des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du Conseil départemental, un accompagnement financier des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux propriétaires en situation de mal-logement souhaitant réaliser des travaux de sortie d’insalubrité, de rénovation énergétique ou d’adaptation et aux propriétaires bailleurs réhabilitant des logements locatifs occupés dégradés ou énergivores.

Le bilan annuel d’actions du PDH est le suivant :

• adaptation de 54 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
• amélioration de 44 logements pour des travaux de rénovation énergétiques.

La majorité de ces dossiers ont bénéficié de l’aide AMO.

Ainsi, en 2023 le Département a engagé plus de 167 194,50 € pour l’amélioration de près de 140 logements.

Le co-portage de la Plateforme de la rénovation énergétique « Nov habitat 87 »

Dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé » initiés par la Région Nouvelle-Aquitaine, la candidature réunissant les 12 Communautés de communes du département, le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) et le Conseil départemental de la Haute-Vienne a été retenue pour les années 2022 et 2023.

À cette fin, la gouvernance partenariale entre les Communautés de communes, le Département et le SEHV mise en place s’est poursuvie en 2023.

En 2023, Nov habitat 87 a permis aux habitants du territoire (Haute-Vienne hors Limoges Métropole) de bénéficier d’un service public coordonné en matière de rénovation énergétique au sein d’un guichet unique.

Les missions assurées par Nov habitat 87 s'inscrivent ainsi dans la dynamique initiée avec le PDH qui ambitionne, pour la période 2023-2027, d'accompagner la rénovation de 755 projets de travaux.

Au regard des besoins exprimés par les Haut-Viennois en 2023 auprès de la plateforme et du contexte de crise énergétique, le Département a décidé, par délibération de sa Commission permanente du 5 décembre 2023, de répondre favorablement à l'AMI lancé par la Région Nouvelle–Aquitaine au titre de l'année 2024 en approuvant la poursuite d'un co-portage de la plateforme aux côtés du SEHV et des EPCI.

2023 en Chiffres

· 242 584,50 € apportés en garantie d'emprunt pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur 1 Commune rurale.

· 487 000 € de dotation aux organismes départementaux œuvrant dans le domaine du logement.

· 126 000 € de crédits accordés pour la construction de 45 logements locatifs aidés d’intégration (PLAI) et à usage social (PLUS).

La création de logements adaptés à l’accueil des personnes âgées et/ouhandicapées

6 programmes ont été votés de 2009 à 2023 par le Département en partenariat avec l’ODHAC concernant 51 Communes au total. 218 logements ont été programmés, représentant un engagement de 2,52 M€ au total. 114 logements ont été livrés, d’autres sont en phase d’étude ou en cours de réalisation.