Les personnes âgées 2023

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

Les enjeux liés à la démographie locale, au vieillissement et à la dépendance ainsi que les contraintes financières imposent d’envisager le développement de nouvelles formules de prise en charge souples, innovantes et partenariales.

L’élaboration du schéma départemental de l’autonomie 2022-2026 a constitué à cet égard une opportunité pour bâtir collectivement un plan d’actions.

  • 2023 en chiffres
  • 2023 en actions

62,2 M€ ont été consacrés aux personnes âgées.

Dépenses consacrées aux personnes âgées
 

2017

2018*

2019*

2020*

2021*

2022*

2023

Dépenses (y compris APA)

58 487 480

57 868 503

57 180 737

58 421 889

57 411 100

58 432 908

62 167 576

Recettes (y compris APA et CNSA)

28 643 218

28 042 922

27 666 192

30 168 318

31 170 483

32 254 533

34 734 895

* montants calculés hors provisions hors reprises et hors créances incertaines

Pour le maintien à domicile

Dans le cadre de l’aide sociale départementale :

  • 292 716 € pour la prise en charge de l’aide-ménagère ;
  • 38 000 € pour les portages de repas à domicile ;
  • 8 000€ pour la prestation de téléassistance.

3 940 personnes âgées bénéficient de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile au 31 décembre 2023 pour un coût global de 22,58 M€.

Le montant moyen mensuel d’un plan d’aide est de 575 € dont 445 € financés par l’APA.

4 381 évaluations ont été réalisées par les infirmières autonomie (évaluation du niveau de perte d’autonomie Groupe iso-ressources (GIR)) et les conseillères APA (élaboration de plans d’aide APA). 2 918 dossiers ont été inscrits en réunion d’examen donnant lieu à 2 713 accords.

Au 31 décembre 2023, différents types de services concourent au maintien à domicile :

  • 37 Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont autorisésà intervenir auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, parmi lesquels 4 sont autorisés et habilitésà l’aide sociale départementale pour intervenir particulièrement auprès des personnes âgées ;
  • 5 Services polyvalents d’aide et de soins à domicile(SPASAD) expérimentaux proposent aux usagers des soins par l’intermédiaire des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un accompagnement par le biais des SAAD.

Sur les 17 demandes d’autorisation déposées par des SAAD en 2022, 4 ont été étudiées début 2023 par les services du Département. L’instruction de ces 4 dossiers a conduit à :

  • 2 accords (2 associations) ;
  • 2 rejets (2 Sociétés par actions simplifiée (SAS)).

Conformément à la règlementation, à compter du 1er janvier 2023, il est désormais prévu l’obligation d’une procédure d’appels à projets par le Département pour l’autorisation de nouveaux SAAD.

L’année 2023 a été marquée par la parution du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui a créé les Services autonomie à domicile (SAD) et fixé leur nouveau cahier des charges. Il s’agit d’une transformation progressive jusqu’au 30 juin 2025 des SAAD, SPASAD et SSIAD en une catégorie unique de structure. A terme, deux sous-catégories cohabiteront :

  • les SAD dits « mixte », qui dispenseront de l’aide, de l’accompagnement ainsi que des soins et remplaceront des SPASAD ou le regroupement d’un SSIAD et d’un ou plusieurs SAAD ;
  • les SAD dits « aide », qui ne dispenseront que de l’aide et de l’accompagnement mais auront l’obligation d’organiser une réponse aux besoins de soins avec d’autres services ou professionnels assurant une activité de soins à domicile.

Afin d’accompagner les SAAD et les SSIAD dans cette réforme, des réunions conjointes ont été organisées par le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS) : une réunion d’information organisée avant la parution du décret et cinq réunions territoriales organisées fin 2023 et début 2024. Elles ont permis aux services d’un même secteur d’échanger sur le sujet.

En parallèle de cette réforme, le Département s’est engagé dans une réorganisation du dispositif de l’Habilitation à l’aide sociale (HAS) départementale des SAAD. Elle s’appuie, dans un délai d’un an à compter du 30 juin 2023, sur une demande aux services actuellement habilités à l’aide sociale départementale, de transformation de leur activité en fonction des objectifs et des besoins identifiés dans le cadre du schéma départemental de l’autonomie 2022-2026 définissant les orientations politiques et stratégiques en matière d’offre médico-sociale.

Pour l’hébergement

Le coût moyen mensuel du tarif dépendanceest de 525 € dont 367 € sont pris en charge par l’APA établissement, pour un coût global de 20,52 M€.

Au 31 décembre 2023 :

  • 3 937 personnes bénéficient de l’APA en établissement, dont 589 sont hébergées dans des établissements hors Haute-Vienne ;
  • 542 personnes bénéficient d’une prise en charge au titre de l’aide sociale départementale pour une dépense annuelle brute de 14,36 M€.

Le département de la Haute-Vienne compte :

  • 43 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et Unités de soins longue durée (USLD), pour 4 458 places dont 141 places d’hébergement temporaire ;
  • 158 places d’accueil de jour, dont 58 en accueil de jour autonome ;
  • 7 places d’accueil de nuit en EHPAD ;
  • 1 Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), pour 42 places ;
  • 10 Résidences autonomie (RA), pour 487 places ;
  • 2 Petites unités de vie (PUV), pour 37 places ;
  • 21 Services de portage de repas à domicile (SRAD) conventionnés à l’aide sociale.

Des subventions d’investissement ont été accordées pour la reconstruction de l’EHPAD d’Eymoutiers pour un montant de 1 680 000 € (84 places) ainsi que pour la restructuration/extension de l’EHPAD de Nieul (88 + 10 places) à hauteur de 1 052 000 €.

En parallèle, la subvention accordée en 2022 pour le projet de reconstruction de l’EHPAD Joseph de Léobardy du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Limoges (83 places) a été modifiée pour être portée à 2 317 000 €.

Des subventions d’investissement ont également été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 1 976 029€. Elles correspondent :

  • aux soldes des subventions allouées pour les travaux des EHPAD de Nantiat (400 000 €), du Palais-sur-Vienne (1 120 000 €) et du CHU de Limoges ;
  • à la 2ème tranche des travaux pour l’EHPAD de Feytiat (300 000 €).

Par ailleurs, un dispositif exceptionnel de soutien aux projets d’investissements entamés, validés par le Conseil départemental et mis en péril par le contexte économique de l’exercice 2023 a été déployé. A ce titre, 2 EHPAD ont bénéficié d’une subvention d’investissement complémentaire versée en 2023 : l’EHPAD de Feytiat (421 200 €) et l’EHPAD Croix-Rouge de Rochechouart (405 000 €).

Le plan d’aide à l’investissement étant ouvert aux projets de rénovation et reconstruction des résidences autonomie depuis 2021, une 1ère subvention a été accordée à Châteauponsac pour la restructuration du bâtiment pour un montant de 35 016 € en 2022, le solde devrait être versé en 2024.

Une subvention d’investissement a été octroyée à la résidence autonomie d’Oradour-sur-Vayres, nouvellement autorisée dans le cadre d’un appel à candidatures, pour un montant de 147 000 € (40 places) sous réserve de l’avancement du projet conformément aux attendus et au calendrier national.

Concernant les SAAD :

  • une subvention d’investissement d’un montant de 220 000 € a été accordée au SAAD ADPAD pour l’acquisition de véhicules 
  • le Département a financé en 2023 près de 2,6 M€ pour les surcoûts liés à la mise en œuvre, par les SAAD concernés, de l’avenant 43 de la Branche de l’aide à domicile (BAD) et de la prime domicile.

Pour ce dernier point, le contrôle, portant sur l’année 2023 et permettant de consolider les chiffres, aura lieu courant 2024. 50 % de ces dépenses seront pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre d’une enveloppe nationale plafonnée.

Focus sur la réalisation des « enquêtes flash » en EHPAD

Dans le cadre d’une volonté nationale de réaliser le contrôle de l’ensemble des EHPAD en 2 ans, la délégation départementale de l’ARS a sollicité le Département pour l’organisation et la réalisation d’un programme « d’enquêtes flash ». Ces enquêtes sont réalisées de manière inopinée sur site par une équipe composée de personnel administratif et médical. Elles sont généralement effectuées sur une période phare de la journée : le temps du repas.

Ainsi, c’est conjointement que les 2 autorités compétentes en matière d’autorisation et de contrôle d’un EHPAD sont intervenues. Les constats établis lors de ces enquêtes peuvent conduire à programmer une inspection plus complète et prescriptive.

23 enquêtes flash ont été réalisées en 2023.

Focus sur les appels à candidatures, appels à initiatives et Appels à manifestation d’intérêt (AMI)

Publiés par le Conseil départemental :

IDRA (Initiative pour le développement des résidences autonomie)

Cet appel à candidatures, publié par le Département et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) le 6 février 2023, s’est inscrit dans le dispositif IDRA porté par la CNSA et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Une aide à l’investissement de 5 000 € par place a été mobilisée à ce titre sur des fonds européens, dans la limite de 48 places créées en Haute-Vienne. Après étude des 2 candidatures reçues, le projet d’une résidence autonomie à Oradour-sur-Vayres a été retenu (40 places).

Un second appel à candidatures IDRA a été publié en fin d’année 2023 pour la création d’une résidence autonomie de 50 places. L’étude des candidatures s’effectuera courant 2024.

Dotation complémentaire

Un appel à candidatures, publié le 19 juin 2023 par le Conseil départemental, a permis de retenir 8 SAAD, dont 6 services habilités à l’aide sociale départementale, dans le cadre de la mise en place de la dotation complémentaire, permettant ainsi le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager pour un montant de 1,8 M€. La mise en œuvre de ce dispositif a conduit à la signature des premiers Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD. Un appel à candidatures sera publié tous les ans jusqu’en 2030.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)

Chaque année, la CFPPA publie un appel à initiatives pour financer un programme d'actions de prévention de la perte d'autonomie.

Différents porteurs peuvent déposer des projets qui visent à mettre en place des actions de prévention santé sur des sujets tels que l'alimentation et la nutrition, l'activité physique adaptée et la prévention des chutes, la santé bucco-dentaire ou l'estime de soi.

D'autres thématiques telles que l'appropriation des aides techniques, l'accès au numérique, la prévention routière sont également ciblées ainsi que le soutien des aidants des personnes âgées et la lutte contre l'isolement.

Les actions financées viennent compléter les actions d'ores et déjà financées par les différents financeurs que sont le Conseil départemental, l'ARS, les caisses de retraite et la Mutualité française ou menées sur le territoire départemental.

Un guide des actions de prévention de la perte d'autonomie est édité chaque année. Il permet aux usagers de repérer les actions menées près de chez eux et aux acteurs locaux de se saisir de l'offre existante proposée par les opérateurs retenus.

Répondu par le Conseil départemental :

Budget d’intervention

Le Conseil départemental a candidaté le 20 octobre 2023 à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié par la CNSA relatif au budget d’intervention, ayant pour objectif de favoriser la mise en œuvre des politiques publiques nationales concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le Département s’est positionné sur quatre des six axes de l’accord-cadre : stratégie et pilotage, appui à la transformation des SAD, soutien aux aidants de personnes en situation de handicap et promotion de l’accueil familial. Si le Département est retenu, ce sont 650 000 € pour 4 ans qui seront alloués par la CNSA, permettant ainsi la mise œuvre d’actions et le recrutement d’un chargé de mission au sein de la Sous-direction appui au pilotage des politiques de l’autonomie.

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