Les aides agricoles 2023

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années,  un soutien important à l’agriculture locale. Suite à l’adoption de la loi NOTRe, il a formalisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine, en 2017, une première convention fixant ses modalités d’interventions dans le domaine agricole, sur la durée du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Le Conseil départemental a fait le choix de prioriser ses interventions sur l’aide au renouvellement des exploitants agricoles et le soutien aux investissements collectifs au sein des coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) tout en développant parallèlement une action de soutien à la diversification maraichère et au développement des circuits-courts.

L’année 2023 a été marquée par un travail d’adaptation des dispositifs départementaux en réponse aux enjeux actuels dans le cadre de la nouvelle contractualisation avec la Région au titre du SRDEII pour la période 2024-2028.

Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs

En 2023, l’Assemblée départementale a validé 42 nouveaux dossiers représentant une aide maximale globale de 169 700 €. Ce dispositif, complémentaire à la dotation nationale^1, permet aux jeunes agriculteurs de percevoir jusqu’à4 600 € d’aide financière (à une somme forfaitaire de 2 100 € viennent s’ajouter des bonifications d’un montant maximal de 2 500 € pour les exploitants s’engageant vers une agriculture à haute valeur environnementale ou biologique et sur la valorisation de leurs productions).

¹Cette dotation nationale, la dotation jeunes agriculteurs (DJA), précédemment gérée par l’Etat, a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1^er juin 2023 et s’intitule désormais la dotation nouveaux et jeunes agriculteurs (DNJA).

Aides aux Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l’achat de matériel

Le soutien aux investissements collectifs réalisés par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) a permis de valider une aide pour 10 nouveaux dossiers, mobilisant un total de financement public de 98 422 €. Il est à noter que, en application du règlement départemental, seuls les dossiers non éligibles aux dispositifs de la Région peuvent être financés par le Département.

Aides à la diversification maraîchère et en petits fruits ainsi qu’à la vente en circuits courts 

Dix dossiers ont été accompagnés pour un montant total de subvention de 54 136 €. Parmi ces dossiers, les deux premières exploitations installées dans le cadre de la SCIC Ceinture verte des terroirs de Haute-Vienne ont été accompagnées à hauteur de 24 000 € (soit 12 000 € chacune).

Soutien au laboratoire départemental

Le Département contribue au développement de l’activité du laboratoire départemental.

A ce titre, il a inscrit pour 2023 des crédits à hauteur de :

• 728 000 € de participation à son fonctionnement (dont 328 000 € de dépenses exceptionnelles en raison de l’augmentation des postes liés à l’énergie) ;
• 200 000 € de subvention d’équipement : différents investissements ont été réalisés (enceinte thermostatique, sonde à oxygène, appareil de mesure…) en 2023 pour permettre au laboratoire de conforter sa compétitivité.

Le soutien aux organismes de soutien à l’agriculture locale

Un total de 108 707 € a été attribuéaux organismes de soutien au développement de l’agriculture en Haute-Vienne (syndicats, associations locales de promotion de l’agriculture, organisation de manifestations locales…).

Par ailleurs, 11 721 € ont été consacrés à l’adhésion à la plateforme Agrilocal.

En outre, une subvention maximale de 60 000 € a été attribuée à la Chambre départementale d’agriculture à travers deux conventions :

• l’accompagnement des jeunes agriculteurs (JA) dans les étapes de concrétisation de leurs projets et l’instruction de leur prime départementale pour une somme de 15 000 € ;
• l’animation et le développement de la plateforme Agrilocal87 pour une somme maximale de 45 000 €.

Pour 2023, le Département a ainsi réservé une somme totale de 1 430 686 € au bénéfice de l’agriculture départementale

La plateforme Agrilocal87 

Cette plateforme a pour finalité de mettre en relation des acheteurs de la restauration collective (au premier rang desquels les collèges mais aussi les écoles primaires, les lycées, les hôpitaux, les accueils de loisirs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées…), avec des producteurs, des artisans et des entreprises locales, afin de favoriser les circuits courts.

L’année 2023 connu une progression moins nette que les précédentes (497 000 € de commandes contre 480 000 € en 2022). Cette progression annuelle de 3 % marque  un infléchissement par rapport aux évolutions précédentes (moyenne de 8 % d’évolution annuelle sur la période 2019-2022).

Il convient par ailleurs de noter la forte progression de la part des commandes de produits bio (près de 230 000 € en 2023 contre 194 000 € en 2022) portant ainsi sa part à 46 % des commandes (contre 40 % en 2022).

Au 31 décembre 2023,  Agrilocal87 comptabilise :

• 108 acheteurs référencés (dont les 30 collèges du département), 89 d’entre eux ayant commandé au moins une fois ;  
• 146 producteurs référencés dont 75 ont procédé à des livraisons depuis leur inscription.

Le déploiement d’une nouvelle politique agricole départementale

L’année 2023 a également été marquée par l’élaboration d’une nouvelle politique départementale en matière agricole.

À l’instar des enjeux nationaux et régionaux, l’agriculture départementale se trouve confrontée à de multiples défis aux premiers rangs desquels se situent le renouvellement générationnel, le développement de pratiques respectueuses de l’environnement ainsi que la valorisation des produits locaux en réponse aux attentes  des consommateurs haut-viennois. 

Ainsi, de nouveaux dispositifs ont été adoptés lors de l’Assemblée départementale du 19 octobre 2023 et sont proposés à compter du 1^er janvier 2024 en cohérence avec les orientations du nouveau SRDEII.

Les principales aides (prime départementale à l’installation des nouveaux et jeunes agriculteurs, aide aux investissements des CUMA, aide à la diversification maraichère, en petits fruits et en arboriculture) ont évolué afin de répondre à ces enjeux. A titre d’exemple, les agriculteurs labellisés Agriculture Biologique (ou disposant du label So responsable pour les CUMA) bénéficieront d’une bonification pour chacun de ces dispositifs.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence de l’action publique, la collectivité départementale accompagnera certains appels à projets présentés par la Région Nouvelle-Aquitaine sur des enjeux prioritaires pour la Haute-Vienne en apportant un soutien financier additionnel. Sont identifiées, pour l’année 2024, les thématiques des circuits courts et de la biosécurité.