L'aménagement foncier rural et l'urbanisme 2023

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Procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental 

Ces procédures ont pour but de remédier aux impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des Communes concernées par un réaménagement du foncier. Le Département, en tant que responsable de leur mise en œuvre, pilote des études préalables d’aménagement foncier sur volets fonciers et environnementaux.

Échanges amiables de parcelles

Le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. Ainsi, il peut financer jusqu’à 80 % des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).

En 2023, 13 dossiers ont bénéficié de l’aide du Département pour un montant total de 14 700 €, représentant une surface agricole échangée de 60 ha, répartis sur 11 Communes de la Haute-Vienne.

Règlements et autorisations de boisements

Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, le Département dispose de la compétence en matière de règlementation des boisements qu’il met en œuvre à la demande des Communes ou des Intercommunalités. Sur le fondement de ces règlementations, 2 dossiers de demande de boisement ont été instruits par le Département en 2023.

En 2023, le Conseil départemental a apporté sa contribution à 18 Communes ou Communautés de communes dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.

Projets d’énergies renouvelables

Divers avis ont été transmis par le Département, consulté dans le cadre d’études de faisabilité de projets d’implantation de nouveaux modes de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque) :

  • 10 projets de parc éoliens ;
  • 16 projets de centrales photovoltaïques ou d’agrivoltaïsme.

Le Département est également représenté dans diverses instances pour l’ensemble de ces questions (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires…).

Opération d’aménagement sur le site du Mont Gargan

 Le Département a déposé et obtenu en 2023 un permis d’aménager pour un projet de réaménagement du site du Mont Gargan.

 Les travaux ont débuté dès décembre 2023 pour le chantier d’élagage, d’abattage et de broyage puis en janvier 2024 pour le marché travaux portant notamment sur la création d’une zone de stationnement.

          Sur la période 2023-2024, le Département de la Haute-Vienne a réservé 700 000 € pour la préservation et la valorisation du Mont Gargan.

Dont : 

  • 312 500 € pour la sauvegarde de l'allée des hêtres et le réaménagement de la zone d'accueil du site et l’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à un paysagiste ;
  • 40 000 € pour la refonte de la signalétique (illustrations, tables d’orientation et panneautique) et le renouvellement du mobilier ;
  • 30 000 € pour le suivi environnemental confié à une écologue, la réouverture de la lande, l'entretien des prairies et la création d'une trouée paysagère.

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Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

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