Focus Europe 2023

REACT-EU (acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe ») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe suite à la COVID. REACT-EU contribue à une relance économique verte, numérique et résiliente.

Dans le cadre de cette réponse de la Commission européenne à la pandémie et à la crise sanitaire, une enveloppe complémentaire de crédits européens intitulée « FSE REACT-EU » a été notifiée au Département de la Haute-Vienne en décembre 2021 pour un montant de 1,4 M€ environ.

Onze opérations ont été sélectionnées. Les subventions ont été votées par la Commission Permanente du 8 novembre 2022 pour un montant total attribué de 1,4 M€ environ. Le premier semestre 2023 a été consacré au contrôle de ces onze opérations pour un montant total payé aux bénéficiaires de 1,270 M€. Durant l’année 2023, la Mission Fonds européens a également achevé tous les contrôles de service fait (CSF) des opérations validées sur la période 2018-2022 et payé toutes les structures bénéficiaires.

Au total, sur la période 2014-2023, le FSE et le fonds REACT-UE auront bénéficié à 27 structures publiques et privées pour un montant d’aides européennes de 8,925 M€, réparties sur l’ensemble du territoire haut-viennois. 

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, une subvention globale de crédits FSE+ sur la base de la priorité 1 du Programme national 2021-2027 - intitulé « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus », au travers de deux objectifs spécifiques (OS) :

- « Insertion professionnelle ou insertion sociale dans et par l’emploi » (OS H) et

- « Visant à réduire les inégalités sociales et l’exclusion des plus vulnérables » (OS L).

La convention de subvention globale attribuant au Département de la Haute-Vienne une enveloppe d’un montant de 7,8 M€ a été notifiée le 4 juillet 2023 :

• 11 appels à projets ont été mis en ligne entre mars et décembre 2023 ;
• 41 dossiers ont été instruits (dont 2 abandons) ;
• 5 dossiers ont été approuvés par les élus en Commission Permanente le 5 septembre 2023 ;
• 21 dossiers seront présentés à la Commission Permanente du 5 mars 2024 et 13 dossiers à celle du 2 avril 2024.

La Mission fonds européens a assuré l’instruction, le conventionnement et la programmation des dossiers déposés au titre de la programmation FSE+ pour un montant total de 6,5 M€ sur une période allant de 2022 à 2025.

L’Union européenne est un partenaire majeur en matière d’inclusion sociale. Ces financements ont un effet de levier important, sans ceux-ci beaucoup moins de publics bénéficieraient des actions d’insertion sociale et professionnelle.