L'aménagement foncier rural et l'urbanisme 2022

Procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Ces procédures ont pour but de remédier aux impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des communes concernées par unréaménagement du foncier.Le Département, en tant que responsable de leur mise en œuvre, pilote des études préalables d’aménagement foncier sur des volets fonciers et environnementaux.

Echanges amiables de parcelles

Le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. Ainsi, il peut financer jusqu’à 80 % des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).

En 2022, 13 dossiers ont bénéficié de l’aide du Département pour un montant total de 14 400 €, représentant une surface agricole échangée de 50 ha, répartis sur
14 communes de la Haute-Vienne.

Dans le cadre d’une action de regroupement parcellaire avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine, une subvention de 1 200 € a été versée à cette structure pour l’année 2022.

Règlements et autorisations de boisements

Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, le Département dispose de la compétence en matière de règlementation des boisements qu’il met en œuvre à la demande des communes ou des intercommunalités. Sur le fondement de ces règlementations, 7 dossiers de demande de boisement ont été instruits par le Département en 2022.

Chiffre-clé : 15 600 € consacrés à l’aménagement foncier en 2022.