Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2021

Le Département assure la prise en charge des frais de transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

  • Les modes de prise en charge
  • Les effectifs
  • Le budget
  • En chiffres
  • Le contrôle des services

Le mode de prise en charge est déterminé par le Département, en fonction de l’avis médical de la MDPH. Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

  • Transport par la famille : attribution aux parents, famille d’accueil ou structure d’accueil d’une aide individuelle de transport (AIT) lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée sur la base d’un forfait kilométrique à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne ;
  • Transport en commun : prise en charge des frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
  • Transport adapté : affectation sur un service de transport adapté collectif organisé par le Département lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins. Les frais de transports sont intégralement pris en charge par le Département.

Les effectifs pris en charge sont en constante augmentation :

 

Année scolaire 2019/2020
Situation au 06/01/2020

Année scolaire 2020/2021
Situation au 04/01/2021

Année scolaire 2021/2022
Situation au 03/01/2022

Transport par la famille (AIT)

40

43

45

Transport en commun

126

97

103

Transport adapté

328

339

371

Total

494

479

519

Malgré cette augmentation des effectifs, un travail d’optimisation des services de transport adapté a permis jusqu’à présent de contenir les dépenses.

 

Exercice budgétaire 2019 (CA)

Exercice budgétaire 2020 (CA)

Exercice budgétaire 2021 (situation au 25/03/2022)

Transport par la famille (AIT)

65 555,99 €

61 525,24 €

66 070,61€

Transport en commun

7 595,15 €

7 166,16€

8 237,60€

Transport adapté

1 163 964,99 €

818 058,40€

1 160 479,44 €

Total

1 237 116,13 €

886 749,80 € (*)

1 234 787,65 €

 (*) : Les dépenses de l’année 2020 ont été moindre en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a impacté le transport sur la période du 16 mars au 19 juin 2020.

 Le transport adapté organisé par le Département en quelques chiffres :

 

Année scolaire 2019/2020
Situation au 06/01/2020

Année scolaire 2020/2021
Situation au 04/01/2021

Année scolaire 2021/2022
Situation au 03/01/2022

Nombre d'élèves transportés

328

339

371

Nombre de circuits

85

89

102

Nombre de prestataires

6

4

2

Nombre d'établissements desservis

54

60

60

Le contrôle des services de transport adapté sur l’ensemble du territoire départemental est réalisé avec l’appui des MDD techniques. Celles-ci ont en charge la réalisation de contrôles systématiques et aléatoires des services desservant les établissements scolaires situés hors de Limoges. Les agents du service transport adapté sont chargés des contrôles sur la commune des Limoges.
Ainsi, 85 % des services de transport adapté ont été contrôlés au moins une fois entre le 3 décembre 2020 et le 31 mars 2021.

Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
05.44.00.12.93