Soutien aux activités économiques 2021

Aide à l’immobilier d’entreprises

C’est dans ce sens que le Département a mis en place un dispositif lui permettant d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui en feraient la demande. Les douze Communautés de communes ont ainsi conventionné avec le Département.

Les activités éligibles concernent l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés et enfin certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.

Les subventions applicables sont définies en fonction du taux d’aide maximum légal autorisé par les règlements européens selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet en zone AFR (aides à finalité régionale) ou non.

Le Département intervient en complément de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour le financement des aides publiques et module sa participation en fonction du potentiel fiscal de l’EPCI, celle-ci pouvant être de 70 %, 60 % ou 50 %. Celle-ci s’élève, selon les situations, entre 21 % et 5 % du coût HT des dépenses éligibles.

Cette aide est conditionnée à la création d’emplois.

En 2021, 304 501,14 € ont été versés par le Département au bénéfice de 9 entreprises (Tioni – ELIEZ – Laser Service – Peyronnet – Nascimento – Novea – La Voluta Occitana – Destermes et Passage Secret).

Le dispositif a été élargi aux activités de l’hôtellerie-restauration, impactées par la crise sanitaire et économique due à la pandémie COVID-19, jusqu’au 30 juin 2022.
Le Département a attribué près de 150 000 € de subventions à 12 entreprises dans ce cadre en 2021, pour un montant d’investissement total de 630 000 €. 12 066 € ont été versés au bénéfice de 2 entreprises du secteur.

Aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales

S’agissant de l’aide au maintien de services indispensables à la population en milieu rural, l’article L.1111-10 du CGCT permet au Département, pour des motifs de solidarité territoriale, de contribuer au financement des investissements immobiliers dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou les EPCI à fiscalité propre. Le Département intervient à ce titre au travers de ses dispositifs d’aide.

Dans le prolongement, un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales offre la possibilité d’intervenir auprès des entreprises privées apportant un service de proximité indispensable à la population et les accompagne sur leurs investissements d’amélioration de leur immobilier professionnel leur permettant ainsi de pérenniser leur activité en milieu rural.

Les activités pouvant être retenues sont identiques à celles du dispositif d’aide aux Communes et aux EPCI pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique, sous réserve qu’il s’agisse du dernier service de cette nature sur la commune. Sont visées les activités de :

• boulangerie/pâtisserie ;
• boucherie/charcuterie ;
• bar/restaurant/tabac/presse ;
• magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
• entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires annuel hors taxes ;
• coiffure et entretien corporel.

Le Département intervient à un taux maximum de 20 % des dépenses éligibles et la subvention est plafonnée à 40 000 €.

Aucune conditionnalité d’emploi n’est exigée.

En 2021, 33 748 € ont été versés par le Département au bénéfice de 2 entreprises.

Dans le cadre d’un partenariat, l’association interconsulaire de la Haute-Vienne a présenté un rapport d’analyse économique de chaque demande avant l’attribution des subventions.

Aide aux opérations publiques et aux associations

Face à la fermeture des commerces dits « non-essentiels » au cours de la pandémie COVID-19 et à la prise de conscience de l’importance des producteurs et des commerces de proximité et de la nécessité de les préserver, les Chambres d’agriculture et de métiers et la Commune de Saint-Yrieix-la-Perche ont mis en place des plateformes de type « click and collect » accompagnées par le Département à hauteur de 14 000 €.

Enfin, le Département a accompagné pour un montant de 10 500 € des structures associatives pour leurs actions de valorisation des savoir-faire ou en lien avec l’économie sociale et solidaire.