L'habitat et l'énergie 2021

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Les aides à l'habitat des particuliers

Lors de sa séance du 10 février 2022, l’Assemblée départementale a décidé de poursuivre les dispositifs d’aides aux actions d’amélioration de l’habitat privé sur 3 thématiques (l’autonomie, la précarité énergétique et l’insalubrité), pour un bilan d’actions qui est le suivant pour l’année 2021 :

  • adaptation de 97 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
  • amélioration des performances énergétiques de 63 logements privés ;
  • adaptation et amélioration des performances énergétiques de 1 logement privé ;
  • sortie d’insalubrité pour 1 logement privé.

En 2021 le Département a ainsi engagé plus de 117 053 € pour l’amélioration de 162 logements.

Le Programme départemental en matière d’habitat privé

En 2021, le Département a diligenté une étude pré-opérationnelle visant à définir un programme et des actions (diagnostic, objectifs, partenariats, stratégie opérationnelle) en matière d’habitat privé. Sur la base de cette étude et au regard des partenariats techniques et financiers, une adaptation des dispositifs actuels du Département sera effectuée.

Pour mener cette action, 52 560 € ont été réservés en 2021 à la réalisation du diagnostic territorial.

Le co-portage de la Plateforme de la rénovation énergétique « Nov habitat 87 »

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire privé » organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine, la candidature réunissant les 12 Communautés de communes du département, le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) et le Conseil départemental de la Haute-Vienne a été retenue.

Pour son déploiement effectif au 1er janvier 2022, une gouvernance partenariale entre les Communautés de communes, le Département et le SEHV a été mise en place.

En tant qu’espace France Rénov’, Nov habitat 87 assure sur le territoire haut-viennois (hors Limoges Métropole) les missions suivantes en lien avec rénovation énergétique : premières informations, conseils personnalisés, accompagnements pré-travaux des ménages, sensibilisation des ménages, du petit tertiaire privé et des professionnels du secteur de l’habitat.

2021 en chiffres

  • 801 700 € apportés en garanties d'emprunts pour la construction de 10 logements locatifs sociaux sur 2 Communes et 1 soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire.
  • 487 000 € de dotation aux organismes départementaux œuvrant dans le domaine du logement.
  • 139 500 € de crédits accordés pour la construction de 39 logements locatifs aidés d’intégration (PLAI).

La Création de Logements adaptés à l’accueil des personnes âgées et/ou handicapées 

  • Cinq programmes ont été votés de 2009 à 2018 par le Département en partenariat avec l’ODHAC, concernant 42 Communes. 180 logements ont été programmés, représentant un engagement de 1,8 M€ au total. 98 logements ont été livrés dont 26 en 2021, pour lesquels 128 000 € de crédits ont été engagés, tandis que d’autres sont en phase d’études ou en cours de réalisation ;
  • 92 000 € de crédits ont été versés pour la construction de 24 logements adaptés à la Communauté urbaine de Limoges Métropole.
     

Le Conseil départemental met en œuvre un Programme départemental de maîtrise de l'énergie.

L'intervention du Département

L’action du Département dans ce domaine vise à la fois les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Elle se traduit par un programme d’aide aux études et aux travaux conduits par les Communes ou leurs groupements.

Chiffres 2021

  • 89 500 € de crédits ont été engagés pour le financement de l’installation de chaufferies bois communales ou de changements de chaudières sur les communes de Bonnac-la-Côte, Azat-le-Ris, Moissannes et Sainte-Anne-Saint-Priest.

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

Direction du développement local et de l'environnement

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1