Focus Europe 2021

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale. Une première convention pour un montant de 6 502 121 € pour la période 2015-2017, puis une seconde d’un montant de 4 837 728 € pour 2018-2020 ont été conclues. En complément, l’Etat a notifié au Département, au regard de ses résultats et de sa bonne gestion en tant qu’organisme intermédiaire, des enveloppes supplémentaires de 1 856 370 € en 2019, de 987 429 € en 2020 et de 192 008 € en 2021, portant à 7 884 925 € les crédits FSE pour la période 2018-2021.

Ces conventions prévoyaient sept dispositifs d’intervention. Ces dispositifs constituaient les appels à projets gérés par le Département, via la plate-forme dématérialisée « Ma démarche FSE », support de gestion des fonds européens.

Un nouvel appel à projets a été publié en 2021 afin de mobiliser les crédits disponibles pour des opérations réalisées en 2021. L’appel à projets « FSE inclusion 2021 TER » comprenait 6 dispositifs d’intervention et s'adressait aux porteurs de projet publics. Il a fait suite aux appels à projets « FSE inclusion 2021 » et « FSE inclusion 2021*» publiés en 2020 qui ont permis d’assurer la programmation en 2021 des opérations portées par des acteurs non institutionnels. Il a été validé par décision de l’Assemblée délibérante le 7 décembre 2021 et reprenait à l’identique les éléments des précédents, excepté que seuls les maîtres d’ouvrage publics, le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la Communauté urbaine Limoges métropole étaient éligibles. Dix opérations ont été déposées au titre de cet appel à projets, clôturé au 31 décembre 2021.

La mission Europe-FSE a, par ailleurs, maintenu son activité et a notamment effectué 7 visites sur place. Ce sont 2 365 708 € de FSE qui ont été programmés pour 35 opérations. Un montant de 1 784 346 € a été payé pour 44 opérations portées par 16 bénéficiaires. Deux demandes de remboursement du FSE auprès des services de l’Etat ont été effectuées : une en février pour un montant de 1 453 094 (certificat de dépenses n°2) et une autre en octobre pour un montant de 1 039 943 € (certificat de dépenses n°3). 

Le taux de programmation est atteint pour la totalité de la dotation de 7,884 M€ allouée sur la période 2018-2021, confirmant la bonne gestion de la subvention globale par le Département, organisme intermédiaire. 

Les trois dispositifs où la programmation est la plus importante sont respectivement celui soutenant le financement des chantiers d’insertion, puis celui consistant à lever les freins sociaux qui aide la plateforme mobilité 87 et les publics en grande précarité, et enfin celui qui accompagne les personnes en parcours d’insertion dans le cadre du PLIE (Plan local d’insertion par l’emploi) porté par la Communauté urbaine Limoges Métropole et de l’ARPE (Accompagnement renforcé pour l’emploi) piloté par le Département.

Au titre de la subvention globale 2018-2021, au 31 décembre 2021, ce sont 3 166 chômeurs qui ont été suivis, soit 155 % de la cible et 3 808 inactifs, soit 153 % de la cible. 

L’Union européenne est un partenaire majeur en matière d’inclusion sociale. Ces financements ont un effet de levier en permettant notamment à un plus grand nombre de publics de bénéficier des actions d’insertion sociale et professionnelle.
 

REACT-EU (acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe ») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise prévues par l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus. REACT-EU contribue à une relance économique verte, numérique et résiliente. 

Les objectifs visés par ce plan de relance européen correspondent également aux politiques, aux compétences et aux ambitions du Département : renforcer le soutien aux personnes les plus vulnérables face à la crise, favoriser les dispositifs d’accompagnement d’insertion professionnelle et appuyer la levée des freins périphériques, en priorisant la mobilité, pour favoriser le retour dans l’emploi. 

Dans le cadre de cette réponse de la Commission européenne à la pandémie et à la crise sanitaire, une enveloppe complémentaire de crédits européens FSE REACT-EU a été notifiée au Département de la Haute-Vienne le 8 décembre 2021, pour un montant de 1,419 M€. 

Suite à cette notification par l’Autorité de gestion déléguée, le Département de la Haute-Vienne en tant qu’organisme intermédiaire doit lancer un appel à projets en 2022 afin de sélectionner les projets répondant aux critères suivants :

• les opérations doivent relever de l’accompagnement des publics vulnérables,
• les opérations doivent se réaliser en 2022,
• le taux d’intervention sera de 70 %.