Environnement et cadre de vie 2021

Le Département de la Haute-Vienne assume des missions liées à l'environnement.

 

Réalisations et faits marquants de l'année 2021

Sites naturel départementaux

Propriétaire de plusieurs sites naturels, le Département a mené en 2021 diverses actions de préservation et de mise en valeur des milieux :

Plan d'aménagement de l'Etang de la Pouge

Le site Natura 2000 de l’étang de la Pouge, intégré au réseau départemental des Espaces naturels sensibles, a fait l’objet de plusieurs évolutions nécessitant une   mise   à   jour   des enjeux   et   orientations   de   gestion   définis   dans   le   Document d’objectifs (DocOb). Dans   ce   contexte,   le   Département   a   engagé   en   2021   une   démarche   de concertation auprès des principaux partenaires et usagers du site afin d’établir une répartition harmonieuse des usages et améliorer l’accueil du public tout en préservant les milieux naturels. Le Comité de pilotage du site, réuni le 30 novembre 2021,  s’est prononcé en faveur des orientations d’aménagement et de partage des usages proposés :

  •  réduction de la zone de pêche afin de préserver les habitats d’intérêt communautaire, comprenant notamment la suppression du poste de pêche situé en face de l’observatoire, le confortement d’une zone "de quiétude" pour la faune en limitant l’accès à certaines berges, l’aménagement d’une zone dédiée à la pratique de la pêche en rive droite (ouverture de postes de pêche) et la création de caches pour les poissons ;
  • création d’une zone de stationnement près de la RD n° 58 avec aménagement paysager et pose de mobilier d’accueil du public ;
  • protection des berges (suppression de l’accès aux véhicules motorisés sur les deux rives et pose de clôtures complémentaires près de l’observatoire) ;
  • sensibilisation du public via un plan de signalétique réalisé en concertation avec les partenaires et intégrant les évolutions du site (nouveaux sentiers PDIPR, réglementation sur la pêche et information sur la fragilité des berges).

Effacement de l’étang du Mas du Loup

Situé dans la Forêt du Mas du Loup, sur la commune de Couzeix, cet étang classé, selon le code de l’environnement, en «eau libre» pour le statut piscicole, s'est progressivement vidé en 2018, en raison d'une fuite qui n'a pu être identifiée. N’ayant plus d'activité piscicole sur le site ces dernières années, le Département a décidé de procéder à l’effacement de l'étang par délibération du 4 février 2021. Dans ce cadre, une étude a été réalisée afin de déterminer les caractéristiques de l’étang et les modalités de son effacement. Les travaux ont été réalisés en septembre-octobre 2021, en préservant la zone humide.

Poursuite de l’étude paysagère et aménagement du Mont Gargan

Travaux d’aménagement et d’entretien des forêts et sites naturels départementaux

Ils permettent d’améliorer les conditions d’accès et d’accueil du public : sites de Châteauneuf-la-Forêt, du Mas du Loup, Forêt des Vaseix, de Ligoure et de Saint-Pardoux.

Politique de l'eau

Lancement d'une étude prospective sur la ressource en eau 

Dans le domaine de l’eau, le Conseil départemental mène, depuis plusieurs années, une politique en faveur de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la restauration des cours d’eau à destination des collectivités et de leurs groupements.

Il a décidé d’engager une étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable en Haute-Vienne, confiée à un bureau d'études spécialisé dans l’ingénierie de l’eau et de l’environnement.

Lancée le 16 juillet 2021, l'étude a pour objectifs d’aborder les enjeux d'une gestion durable et cohérente de la ressource en eau et les enjeux de gestion optimisée des infrastructures existantes et futures, ceci en tenant compte des effets et des conséquences du changement climatique et de l’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau sur le département.

Ce projet s’intègre dans le cadre d’une convention de partenariat établie entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département, formalisant la mise en œuvre d’une politique coordonnée dans le domaine de l’eau visant les enjeux relatifs d’une part à l’atteinte du bon état des masses d’eau en prenant en compte les différents usages locaux de l’eau, et d’autre part la solidarité urbain-rural.

Portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux sur le territoire haut-viennois 

En 2021, le Département a validé le principe de portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux (PSE) sur le territoire haut-viennois en tant que mandataire de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la période 2021-2026.

Le dispositif PSE vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la réglementation. Il s’agit donc de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. Les PSE permettent d’accompagner une agriculture actrice de la transition écologique et de contribuer ainsi à la préservation de la qualité de l’eau en venant renforcer les actions départementales menées dans ce domaine.

En tant que collectivité porteuse du PSE haut-viennois, le Département est en charge de l'instruction, du paiement et du suivi des trajectoires des dossiers. Il s’appuie sur des structures partenaires (Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute Vienne et Organisation des producteurs associés du Limousin) pour les volets animation territoriale, audits et appui technique auprès des agriculteurs.

37 dossiers d’agriculteurs ont été instruits et validés dans le cadre de ce programme en 2021 sur les territoires des sous-bassins versants de la Breuilh, l’Issoire, la Mazelle, l’Oncre-Chabrette et la Vayres, pour une autorisation de programme ouverte sur 5 ans de de 1,66 M€.

 

    Les partenariats

    • Le Département a poursuivi ses partenariats avec les associations et les collectivités dans leurs projets de sensibilisation des publics à l’environnement, ainsi qu’avec l’ONF dans le cadre du régime forestier.
    • Le Département a également participé à la préservation de l’environnement en matière des déchets, en assurant un service d’enlèvement des véhicules hors d’usage, en dehors de l’agglomération de Limoges, auprès des particuliers avec le concours des communes.
    • Enfin, il a signé le 6 mai 2021 avec la Région Nouvelle-Aquitaine la convention-cadre Neo Terra en faveur de la transition écologique et énergétique.

    Chiffres- clés 2021 

    • 315 000 € de dotation de fonctionnement au SYDED (Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés) ;
    • 70 000 € de dotation au parc naturel régional Périgord-Limousin ;
    • 24 198 € de dotation au parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
    • 42 884 € dotation à l’Etablissement public Loire ;
    • 15 000 € attribués au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) ;
    • 12  963 € attribués à diverses associations dans le cadre de leurs actions  en faveur de l'environnement ;
    • 187 921 € pour les travaux et études ENS (Espaces naturels sensibles) et l’aménagement des forêts départementales ;
    • 54 633 € de subventions aux collectivités et associations en faveur des milieux naturels ;
    • 10 000 € pour l'empoissonnement  annuel au Lac de Saint-Pardoux ;
    • 5 020 € pour le service d’enlèvement des véhicules hors d’usage.

     

      Mon contact

      Conseil départemental de la Haute-Vienne

      Pôle déplacements et aménagement

      Direction du développement local et de l'environnement

      11, rue François Chénieux - CS 83112
      87031 LIMOGES CEDEX 1