L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.
Les enjeux liés à la démographie locale, au vieillissement et à la dépendance ainsi que les contraintes financières imposent d’envisager le développement de nouvelles formules de prise en charge souples, innovantes et partenariales.
L’élaboration du schéma départemental de l’autonomie a constitué à cet égard une opportunité pour bâtir collectivement un plan d’actions.
58,4 M€ ont été consacrés aux personnes âgées.
Personnes âgées | ||||||||
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2014 | 2015 | 2016 | 2017* | 2018* | 2019* | 2020* | ||
Dépenses (y compris APA) | 55 415 964 | 56 688 715 | 57 627 529 | 58 487 480 | 57 868 503 | 57 180 737 | 58 421 889 | |
Recettes (y compris APA et CNSA) | 25 527 752 | 23 730 880 | 29 574 223 | 28 643 218 | 28 042 922 | 27 666 192 | 30 168 318 |
A compter de 2012, transfert vers le handicap du paiement des frais d’hébergement de personnes âgées ayant conservé le statut de personnes handicapées
* montants calculés hors provisions hors reprises et hors créances incertaines
Pour le maintien à domicile :
Au cours de l’année :
Pour l’hébergement :
Le département de la Haute-Vienne compte :
Une subvention d’investissement de 794 983 € a été accordée à l’EHPAD de Nexon pour la création de 5 lits d’hébergement permanent et de 5 lits d’hébergement temporaire, ainsi que la restructuration des locaux existants.
Des subventions d’investissement ont été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 1 783 695 €. Elles correspondent à une part du montant global qui est versé en trois tranches sur toute la durée des travaux : Châlus (400 000 €) 3ème tranche, Marcel Faure à Limoges (720 000 €) 2ème tranche, Boisseuil (400 000 €) 3ème tranche, Nexon (238 495 €) 1ère tranche et Ambazac (25 200 €) 2ème tranche.
Pour faire face à la pénurie et répondre aux besoins hebdomadaires des professionnels engagés en première ligne dans la lutte contre la pandémie du COVID-19, le Département a acheté et distribué des masques aux structures accueillant ou accompagnant des personnes âgées (RA, PUV, EHPA, SAAD et SRAD). C’est ainsi que de mars à mai 2020, près de 100 000 masques chirurgicaux leur ont été remis par l’intermédiaire de l’Agence régionale de santé (ARS) qui en a assuré la distribution.
En mai 2020, afin de poursuivre l’accompagnement des structures à compétence exclusive départementale pour lesquels le Département assure la fonction d’autorité de contrôle et/ou de tarification, une commande groupée de masques chirurgicaux leur a été proposée à tarif préférentiel. A cette occasion,190 000 masques ont été acquis par les structures.En septembre 2020, le Gouvernement a chargé la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) de répartir une enveloppe nationale de
80 millions d'euros entre les Départements afin de compenser, à parité avec les Conseils départementaux, le versement de la prime COVID-19 aux SAAD exerçant leur activité en mode prestataire (employeurs des aides à domicile). 628 917 € ont été versés à ces services courant décembre 2020, représentant pour le Département un financement à hauteur de 314 458 €.
En complément, le Conseil départemental s’est également engagé à verser une prime COVID-19 aux salariés des Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) de sa compétence financière exclusive. Une compensation de 34 054 € a donc été attribuée aux établissements intervenant auprès des personnes âgées, selon des conditions spécifiques.
S’agissant des SAAD mandataires et les interventions de gré à gré (c’est-à-dire les salariés directement employés par la personne âgée ou en situation de handicap), le versement de la compensation n’a pu intervenir, les verrous juridiques y faisant obstacle n’ayant pas été levés par le Gouvernement.
Afin de soulager les équipes des établissements pour personnes âgées (EHPAD, EHPA, RA, PUV) et de mieux accompagner les résidents et leurs familles durant le mois de décembre et les fêtes de fin d’année, le Département a financé un dispositif de renfort de personnel à hauteur de 112 116 €.
CHIFFRES CLÉS |
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Conseil départemental de la Haute-Vienne