Les personnes âgées 2020

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

Les enjeux liés à la démographie locale, au vieillissement et à la dépendance ainsi que les contraintes financières imposent d’envisager le développement de nouvelles formules de prise en charge souples, innovantes et partenariales.

L’élaboration du schéma départemental de l’autonomie a constitué à cet égard une opportunité pour bâtir collectivement un plan d’actions.

  • 2020 en chiffres
  • 2020 en actions

58,4 M€ ont été consacrés aux personnes âgées.

Personnes âgées
 

2014

2015

2016

2017*

2018*

2019*

2020*

Dépenses (y compris APA)

55 415 964

56 688 715

57 627 529

58 487 480

57 868 503

57 180 737

58 421 889

Recettes (y compris APA et CNSA)

25 527 752

23 730 880

29 574 223

28 643 218

28 042 922

27 666 192

30 168 318

A compter de 2012, transfert vers le handicap du paiement des frais d’hébergement de personnes âgées ayant conservé le statut de personnes handicapées
* montants calculés hors provisions hors reprises et hors créances incertaines

Pour le maintien à domicile :

  • 173 922 € pour la prise en charge de l’aide ménagère.
  • 31 965 € pour les repas à domicile.
  • 4 715 € pour la prestation de télé assistance.
  • 4 245 personnes âgées bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile au 31 décembre 2020 pour un coût global de 23,6 M€.
  • 559 € c’est le montant moyen mensuel d’un plan d’aide dont 416 € financés par l’APA.
  • 3 128 évaluations médicales ont été réalisées afin de déterminer le groupe iso ressources (GIR) des demandeurs d’APA à domicile, assorti de préconisations pour le plan d’aide.
  • 6 Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) autorisés et habilités à l’aide sociale intervenant auprès des personnes âgées et 30 SAAD autorisés à intervenir auprès des personnes âgées et des personnes handicapées concourent au maintien à domicile.

Au cours de l’année :

  • 13 dossiers de demande d’autorisation ont été transmis aux promoteurs de projet par le Conseil départemental :
    • 11 n’ont pas été retournés au Département par les demandeurs ;
    • 2 ont été retournés au Département par des Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ces dossiers ont été instruits :
      • 1 accord pour une Société à responsabilité limitée (SARL) ;
      • 1 rejet pour une Société par actions simplifiée (SAS).
  • 1 retrait d’autorisation a été prononcé suite à l’arrêt de l’activité du SAAD autorisé après liquidation judiciaire.

Pour l’hébergement :

  • 540 € c’est le coût moyen mensuel du tarif dépendance dont 370 € sont pris en charge par l’APA, pour un coût global de 19,3 M€.
  • Au 31 décembre 2020, 4 733 personnes bénéficient de l’APA en établissement, dont 607 sont hébergées dans des établissements hors Haute-Vienne.
  • 528 personnes bénéficient d’une prise en charge au titre de l’aide sociale pour une dépense annuelle brute de 12,6 M€.    

Le département de la Haute-Vienne compte :

  • 43 EHPAD et USLD pour 4 400 places dont 136 places d’hébergement temporaire ;
  • 158 places d’accueil de jour ;
  • 1 Etablissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) pour 36 places ;
  • 10 résidences autonomie (RA) pour 488 places ;
  • 2 petites unités de vie (PUV) pour 37 places ;
  • 23 services de portage de repas habilités (SRAD) à l’aide sociale.

Une subvention d’investissement de 794 983 € a été accordée à l’EHPAD de Nexon pour la création de 5 lits d’hébergement permanent et de 5 lits d’hébergement temporaire, ainsi que la restructuration des locaux existants.

Des subventions d’investissement ont été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 1 783 695 €. Elles correspondent à une part du montant global qui est versé en trois tranches sur toute la durée des travaux : Châlus (400 000 €) 3ème tranche, Marcel Faure à Limoges (720 000 €) 2ème tranche, Boisseuil (400 000 €) 3ème tranche, Nexon (238 495 €) 1ère tranche et Ambazac (25 200 €) 2ème tranche.

En images

Focus sur les actions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire

  • Dès le mois d’avril 2020, le Conseil départemental a mis en place une mesure exceptionnelle d'avance budgétaire versée aux EHPAD afin de les aider à faire face aux dépenses imprévues liées à la crise sanitaire et d’assurer la continuité de fonctionnement. C’est ainsi qu’il leur a été accordéune avance de 3 mois de trésorerie représentant une enveloppe budgétaire de 4,2 M€.
  • Pour faire face à la pénurie et répondre aux besoins hebdomadaires des professionnels engagés en première ligne dans la lutte contre la pandémie du COVID-19, le Département a acheté et distribué des masques aux structures accueillant ou accompagnant des personnes âgées (RA, PUV, EHPA, SAAD et SRAD). C’est ainsi que de mars à mai 2020, près de 100 000 masques chirurgicaux leur ont été remis par l’intermédiaire de l’Agence régionale de santé (ARS) qui en a assuré la distribution.

    En mai 2020, afin de poursuivre l’accompagnement des structures à compétence exclusive départementale pour lesquels le Département assure la fonction d’autorité de contrôle et/ou de tarification, une commande groupée de masques chirurgicaux leur a été proposée à tarif préférentiel. A cette occasion,190 000 masques ont été acquis par les structures.
  • En septembre 2020, le Gouvernement a chargé la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) de répartir une enveloppe nationale de
    80 millions d'euros entre les Départements afin de compenser, à parité avec les Conseils départementaux, le versement de la prime COVID-19 aux SAAD exerçant leur activité en mode prestataire (employeurs des aides à domicile). 628 917 € ont été versés à ces services courant décembre 2020, représentant pour le Département un financement à hauteur de 314 458 €.

    En complément, le Conseil départemental s’est également engagé à verser une prime COVID-19 aux salariés des Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) de sa compétence financière exclusive. Une compensation de 34 054 € a donc été attribuée aux établissements intervenant auprès des personnes âgées, selon des conditions spécifiques.

    S’agissant des SAAD mandataires et les interventions de gré à gré (c’est-à-dire les salariés directement employés par la personne âgée ou en situation de handicap), le versement de la compensation n’a pu intervenir, les verrous juridiques y faisant obstacle n’ayant pas été levés par le Gouvernement.

  • Afin de soulager les équipes des établissements pour personnes âgées (EHPAD, EHPA, RA, PUV) et de mieux accompagner les résidents et leurs familles durant le mois de décembre et les fêtes de fin d’année, le Département a financé un dispositif de renfort de personnel à hauteur de 112 116 €.

CHIFFRES CLÉS

  • 4,2 M€ d’avance de trésorerie ;
  • 100 000 masques chirurgicaux distribués ;
  • 190 000 masques chirurgicaux acquis à tarif préférentiel par les structures via une commande groupée ;
  • 350 000 € compensés par le Département pour le financement de la prime COVID-19 à 1 000 salariés ;
  • 112 000 € pour le recrutement de 66 postes en décembre 2020.

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Conseil départemental de la Haute-Vienne

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