L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales d’insertion.
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale. Une première convention pour un montant de 6 502 121 € pour la période 2015-2017, puis une seconde d’un montant de 4 837 728 € pour 2018-2020 ont été conclues. En 2020, l’Etat a notifié au Département, au regard de ses résultats et de sa bonne gestion en tant qu’organisme intermédiaire, des enveloppes complémentaires de 1 856 370 € en 2019 et de 987 429 € en 2020, portant à 7 681 527 € les crédits FSE pour la période 2018-2021.
Ces conventions prévoyaient sept dispositifs d’intervention. Ces dispositifs constituaient l’appel à projets géré par le Département, via la plate-forme dématérialisée « Ma démarche FSE », support de gestion des fonds européens.
Durant l’année 2020, la mission Europe-FSE, malgré le contexte sanitaire, a maintenu son activité et a notamment effectué 7 visites sur place et réalisé le paiement de 15 opérations et de 11 avances, pour plus d’1 M€ de crédits européens. Ce service a également procédé à l’instruction, au conventionnement et à la programmation des dossiers déposés au titre des années 2020 et 2021, pour respectivement, près de 1,9 M€ et 1,3 M€ de FSE.
58 nouveaux dossiers ont été validés au profit de structures d’insertion par l’activité économique (chantiers), d’associations et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour les années 2020 et 2021.
Le taux de programmation est atteint pour la totalité de la dotation de 7,68 M€ allouée sur la période 2018-2021, confirmant la bonne gestion de la subvention globale par le Département, organisme intermédiaire.
Les trois dispositifs où la programmation est la plus importante sont respectivement celui soutenant le financement des chantiers d’insertion, puis celui consistant à lever les freins sociaux qui aide la plateforme mobilité 87 et les publics en grande précarité, et enfin celui qui accompagne les personnes en parcours d’insertion dans le cadre du PLIE (Plan local d’insertion par l’emploi) porté par la Communauté urbaine de Limoges Métropole et de l’ARPE (Accompagnement renforcé pour l’emploi) piloté par le Département.
Au titre de la subvention globale 2018-2021, le Département doit désormais avoir accompagné 2 531 chômeurs et 2 042 inactifs. Au 31 décembre 2020, ce sont 2 196 chômeurs qui ont été suivis, soit 87 % de la cible et 3120 inactifs, soit 153 % de la cible.
L’Union européenne est un partenaire majeur en matière d’inclusion sociale. Ces financements ont un effet de levier, en permettant notamment à un plus grand nombre de publics de bénéficier des actions d’insertion sociale et professionnelle.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
MANAQUIN Julia
Mission fonds européens