Aides aux communes 2020

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et Syndicats intercommunaux. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus (Maires, Présidents de Communautés de communes, de Syndicats intercommunaux et de Pays, en plus des Conseillers départementaux) à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des Communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, etc.).

En 2020, les Commissions territorialisées se sont réunies trois fois en raison des élections municipales.

Le Conseil départemental a ouvert une enveloppe financière de 10,300 M€ pour les CTD, en réservant une somme de 2,4 M€ aux grosses réparations de voirie.

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Mis en place à partir de 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes, acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants. Il prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leurs compétences (équipements structurants ou projets courants) ou intéressant leur territoire (aménagement de centres-bourgs et amélioration de la desserte numérique), dans le cadre d’une enveloppe financière prédéfinie, autour de projets et de priorités partagés.

La troisième génération de contrats dont la période de validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, bénéficie pour sa part d’une dotation globale de 21 M€ comprenant une enveloppe de base de 15 M€, une enveloppe complémentaire de 5 M€ et une autorisation de programme majorée de 1 M€. En 2018, l’ensemble des Communautés de communes ont contractualisé avec le Département. Des avenants à ces contrats ont été signés en 2020 afin de prendre en compte 42 nouveaux projets, représentant un engagement financier complémentaire de 1,531 M€. 

Afin de financer ce programme de travaux dit FTTH estimé à 66 M€ (hors zone AMII), le Département a mis en place un dispositif de solidarité financière destiné à alléger et équilibrer la charge financière entre les EPCI, que leur déploiement relève indifféremment du Jalon 1, du Jalon 2 ou de la zone AMEL.

Cela s’est traduit par la conclusion d’une convention d’avances à DORSAL, remboursables sur les recettes SPL, d’un montant total de 23,8 M€ permettant le financement initial de la part départementale (9,2 M€) et de la part des EPCI (14,6 M€).

Par ailleurs, le Département a également prévu une convention d'avances du Fonds de solidarité numérique (FSN) dès confirmation de l’engagement de l’État sur les montants prévus.

Parallèlement, le Département a conclu avec chaque EPCI une convention financière d’avances (également remboursables sur les recettes SPL), dont le montant est fonction de leurs niveaux de contribution nette respectifs (prise en compte du nombre de prises). Son financement est assuré à hauteur de 50 % via un prélèvement sur leur enveloppe CDDI.

Sur cette base, fin 2020, le Syndicat mixte DORSAL a perçu 13,3 M€ d’avances cumulées.

A la fin décembre 2020, 6 000 lignes étaient ouvertes à la commercialisation concernant 16 Communes et principalement les secteurs de Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Priest-sous-Aixe et Bosmie-l’Aiguille. Avec l’arrivée des opérateurs nationaux sur le réseau FTTH public, le taux de pénétration se situe à cette date à 32 % des abonnés potentiels.

Sur les 68 plaques prévues d'ici fin 2020, moins d’une vingtaine ont effectivement été livrées et ouvertes à la commercialisation représentant environ 27 % des prises, soit 8 885 prises sur les 33 000 prévues.

L’échéance du Jalon 1 est programmée à l’été 2021. Par ailleurs, l’engagement de 16 000 prises au titre du Jalon 2, prévu à échéance fin 2021, est repoussé à fin 2022.

En février 2019, la proposition d’Orange a été retenue pour la mise en œuvre d’un Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) sur la partie restante du territoire départemental (environ 63 000 prises). Orange s’engage sur un déploiement progressif de 100 % des locaux raccordables ou raccordables sur demande à fin 2024, avec un maximum de 4 % de locaux pouvant présenter des difficultés exceptionnelles de construction.

Ce dispositif permet de financer, pour la période 2015-2020, les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole. Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Le contrat d’agglomération a été signé entre le Département et Limoges Métropole le 30 novembre 2016.

Il a permis de retenir des opérations, au titre du volet équipements structurants, pour un montant de 1 357 480 € et du volet complémentaire (assainissement, voirie) pour une somme de 4 931 315 €.

Le Conseil départemental a notamment soutenu des actions dans le domaine du sport (aménagement du centre régional cycliste de Bonnac-la-Côte, réhabilitation du complexe tennistique de Texonniéras à Couzeix), de l’environnement (l’aménagement des pistes cyclables et voies vertes), d’équipement socio-culturel (construction d’un espace culturel à Panazol), des arts du feu (route européenne de la céramique), de la culture (manifestation « Toques et Porcelaine ») ainsi que des aménagements de centres-bourgs.

L’année 2020 aura permis d’inscrire de nouveaux projets d’assainissement et de voirie dans le cadre de ce contrat, représentant un engagement financier supplémentaire de 680 430 €.

Une dotation, d’un montant de 1 300 000 €, a également été accordée pour le financement de la modernisation et l’extension du centre de recyclage des déchets ménagers. 

En 2016, le Conseil départemental a conclu pour 3 ans avec la Ville de Limoges un Contrat de développement portant sur un engagement financier d’un montant maximal de 1 M€ pour la réhabilitation et la remise à niveau des équipements sportifs de la ville. Les équipements subventionnés doivent être mis à disposition des collégiens de Limoges à titre gratuit.

Au vu du faible niveau de consommation de l’enveloppe affectée à ce contrat au cours des deux premières années, les signataires ont conclu un avenant ayant pour objet d’élargir l’assiette des dépenses éligibles aux travaux d’investissement dans les groupes scolaires de la Ville de Limoges et de reconduire ce dispositif pour une nouvelle période de 3 ans (2019-2021) ainsi qu’une dotation de 1 M€ pour son financement.

Une subvention de 241 800 € a été attribuée à ce titre pour la restructuration et l’extension du gymnase de Landouge et correspond au programme 2020 de l’aide à laquelle pouvait prétendre la Ville de Limoges pour cette période.

Lors de sa séance du 27 juin 2019, il a été adopté que la structure associative du Comité départemental du tourisme « Haute-Vienne Tourisme » évolue vers une société publique locale (SPL) à vocation de promotion et gestion touristique, culturelle et de loisirs.

En 2020, les 12 Communautés de communes ont décidé de rejoindre le Département pour adhérer à l’actionnariat de cette SPL Tourisme.

Afin d’accompagner l’adhésion des EPCI, le Département a décidé de financer une partie de cette dernière, et a attribué un montant total de 595 000 € aux Communautés de communes dans le cadre de l’aide à l’acquisition des parts sociales.

Des aides directes d’un montant global de 3,260 M€ ont également été attribuées en 2020 au titre des autres programmes départementaux.

Les équipements subventionnés ici portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable, d’électrification rurale et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route).