Affaires foncières

Actes d'acquisition

19 acquisitions de terrain ou échanges ont été réalisés en 2020 (36 actes en 2019), destinés aux aménagements routiers et à l’acquisition de nouveaux bâtiments pour une superficie de 88 918 m².
Dépense totale (indemnités de vente et frais) : 558 058 €.

Actes de cession

Aucun acte de cession immobilière n’a été réalisé (contre 4 actes en 2019).
7 conventions de servitude ont été rédigées. Elles concernent essentiellement des travaux de canalisations et de communications électroniques.

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Conseil départemental de la Haute-Vienne

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