Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2019

Le Département assure la prise en charge du transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

  • Les modes de prise en charge
  • Les effectifs
  • Le budget
  • En chiffres

Le mode de prise en charge est déterminé par le Département, en fonction de l’avis médical de la MDPH. Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

  • Transport par la famille : attribution aux parents, famille d’accueil ou structure d’accueil d’une aide individuelle de transport (AIT) lorsqu’ils assurent le transport avec leur propre véhicule. Cette indemnité est versée sur la base d’un forfait kilométrique à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne ;
  • Transport en commun : prise en charge des frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport et qu’il existe un service correspondant aux trajets à effectuer ;
  • Transport adapté : affectation sur un service de transport adapté collectif organisé par le Département lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins. Les frais de transports sont intégralement pris en charge par le Département.

Les effectifs pris en charge sont en constante augmentation :

 

Année scolaire 2018/2019
Situation au 07/01/2019

Année scolaire 2019/2020
Situation au 06/01/2020

Transport par la famille (AIT)

38

40

Transport en commun

113

126

Transport adapté

302

328

Total

453

494

Malgré l’augmentation constante des effectifs et grâce à un travail d’optimisation des services de transport adapté, le budget voté au titre de l’exercice 2018 a été maintenu pour l’exercice 2019 soit un crédit de 1 350 000 €.

 Le transport adapté organisé par le Département en quelques chiffres :

 

Année scolaire 2018/2019
Situation au 07/01/2019

Année scolaire 2019/2020
Situation au 06/01/2020

Nombre d'élèves transportés

302

328

Nombre de circuits

86

85

Nombre de prestataires

6

6

Nombre d'établissements desservis

57 dont 3 situés hors département

54 dont 2 situés hors département

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
05.44.00.12.93