Eu égard aux transferts de compétences issus de la Loi NOTRe, le Département n’est plus chef de file en matière agricole. Afin de pouvoir continuer à financer des projets sur cette thématique, le Département de la Haute-Vienne a conventionné avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2017-2020.
Les aides départementales doivent en effet être compatibles avec le Schéma régional de développement économique et d’internationalisation (SRDEII) élaboré par la Région Nouvelle-Aquitaine et faire l’objet d’une convention avec la Région.
Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a fait le choix de prioriser ses interventions sur l’aide au renouvellement des exploitants agricoles et le soutien aux investissements collectifs au sein des coopératives d’utilisation du matériel agricole.
En 2019, l’assemblée départementale a validé 26 nouveaux dossiers représentant une aide maximale globale de 101 100 €. Ceux-ci peuvent ainsi percevoir jusqu’à 4 600 € d’aide financière, complémentaire à la dotation nationale, s’ils s’engagent sur une agriculture à haute valeur environnementale et sur la valorisation de leurs productions (adhésion à un signe officiel de qualité, …).
Le soutien aux investissements collectifs réalisés en CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) a permis de valider une aide pour 11 nouveaux dossiers, mobilisant 94 615 €. Seuls les dossiers non éligibles aux dispositifs Région peuvent être financés par le Département.
Le Département participe désormais au financement de matériel d’occasion.
Pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture, le Conseil départemental a mis en place un dispositif permettant aux jeunes agriculteurs de disposer d’une habitation située sur leur exploitation ou à proximité, l’objectif étant également de favoriser la réutilisation de bâtiments existants ou l’écohabitat. Aucun dossier n’a été présenté en 2019.
Cette aide s’inscrit dans le plan de développement rural (PDR) et le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) Nouvelle Aquitaine (2017-2020).Les investissements de modernisation et d’accroissement des capacités d’accueil des animaux concernent les bovins (viande et lait) et les ovins. Le Département intervient en cofinancement avec la région à un taux maximal de 5%. En 2019, la Commission permanente a validé 18 dossiers, mobilisant des crédits à hauteur de 48 971 €.
Cette intervention départementale a pour objectif de développer l’offre en productions maraîchères et en petits fruits pour assurer un approvisionnement local correspondant aux demandes. 2 dossiers ont été subventionnés en 2019 pour un montant total de 6 750 €.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à l’approvisionnement des restaurants collectifs publics en denrées agricoles produites localement.
Cette aide est ouverte aux associations porteuses de chantiers d’insertion souhaitant diversifier leur activité sur des productions de maraîchages et petits fruits. L’association doit s’engager à commercialiser la totalité de sa production localement et en particulier sur la plate-forme Agrilocal87.
Le Département a apporté son concours au Championnat du monde de tonte de moutons qui s’est déroulé du 4 au 7 juillet 2019 sur la commune du Dorat : 25 000 € d’aide ont été accordés pour l’organisation de cet événement et un stand faisant la promotion de la Haute-Vienne était présent sur le site pendant toute la durée de la manifestation.
776 187 € ont fait l’objet d’attributions d’aides. Ils se répartissent comme suit :
En outre, 75 000 € d’aide ont été attribués à la Chambre départementale d’agriculture :
Pour 2019, plus de 851 187 € ont été versés au bénéfice de l’agriculture départementale.
Afin de faciliter et de simplifier l’approvisionnement des restaurants des collèges en denrées agricoles produites localement, l’Assemblée départementale a choisi d’opter en 2016 pour la plateforme dématérialisée Agrilocal qui permet de mettre en relation les acheteurs et les producteurs locaux de produits agricoles, dans le respect des règles de la commande publique. L’ensemble des collèges du Département ont adhéré à Agrilocal87 depuis son origine.
Depuis 2017, la plate-forme a été ouverte à d’autres établissements : communes dont certaines de l’agglomération de Limoges, EHPAD, CCAS, CHU, etc.
Les actions conduites pour la semaine du goût en octobre 2019 ont généré près de 54 789 € de chiffre d’affaires pour 14,20 tonnes de produits commandés : 53 acheteurs publics ont souhaité participer à cette opération.
Afin de structurer l’offre des produits commandés sur Agrilocal87, les premiers marchés à bon de commandes ont été mis en place avec le restaurant scolaire de la commune d’Isle en octobre 2019. Le 21 novembre 2019, le GAEC de Lauterie, fournisseur d’œufs biologiques sur la plate-forme Agrilocal87 depuis avril 2016 a été lauréat lors de la 2ème édition nationale des trophées fournisseurs Agrilocal. La remise du prix s’est effectuée au Ministère de l’Agriculture.
Chiffres clefs pour 2019 :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle déplacements et aménagement
Service équipements des communes et aides agricoles