L'aménagement foncier et l'urbanisme

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles

Sous la responsabilité du Département, sont conduites des études de réaménagement du foncier des propriétés agricoles impactées par des travaux d’infrastructures, mais aussi le zonage agricole et forestier, pour définir, en concertation avec les différents acteurs, la répartition des terres affectées aux usages agricoles, forestiers ou à des espaces naturels.

En 2019, le Département s’est engagé dans la mise en œuvre de procédures d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées aux projets d’infrastructures suivants :

• la mise à 2x2 voies de la RN147 au nord de Limoges ;
• le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 au sud du Vigen;
• le projet de déviation de la RD20 (Aixe-sur-Vienne).

Il s’agit d’anticiper les éventuels impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des communes concernées. Le Département a dans ce cadre diligenté des études préalables d’aménagement foncier sur deux volets : le foncier et l’environnement.

La Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF), réunie le 20 novembre 2019, a dressé une liste, pour avis, des communes dans lesquelles il lui a paru pertinent de constituer une commission d’aménagement foncier au regard de ces projets : Nieul, Couzeix, Saint-Jouvent et Chaptelat (RN 147), Le Vigen (RD 704), Aixe-sur-Vienne (RD 20).

Sur la base de cet avis, le Conseil départemental décide de l’institution des commissions correspondantes qui se prononcent ensuite sur l’ensemble de la procédure. Celle-ci débute par la décision d’opportunité d’un aménagement foncier au vu des études préalables présentées.

Echanges amiables de parcelles

Depuis de nombreuses années, le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. En effet, il peut financer jusqu’à 80% des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la CDAF.
En 2019, 18 dossiers ont reçu un avis favorable, représentant un total de subventions départementales de 16 700 €.

Urbanisme

Le Conseil départemental a apporté sa contribution à trente Communes ou Communautés de communes dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.
Divers avis, dont 12 consultations dans le cadre d’études de faisabilité de projets d’implantation de nouveaux modes de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, bio-méthane) ont également été adressés au Département.

Aménagement foncier

19 200 € ont été consacrés à l’aménagement foncier et aux échanges amiables de parcelles en 2019.