Focus Europe

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale. Une première convention pour un montant de 6 502 121 € pour la période 2015-2017, puis une seconde d’un montant de 4 837 728 € pour 2018-2020 ont été conclues. Le 24 septembre 2019, l’Etat a notifié au Département, au regard de sa capacité reconnue dans la gestion de la première dotation, une enveloppe complémentaire de 1 856 370 €, portant à 6 694 098 € les crédits FSE mobilisables pour la période 2018-2020.

Ces conventions prévoient sept dispositifs d’intervention. Ces dispositifs constituent l’appel à projets mis en ligne chaque année sur le site Internet du Département et sur la plate-forme dématérialisée « Ma démarche FSE », support de gestion des fonds européens.

Durant l’année 2019, la mission Europe-FSE a achevé tous les contrôles de service fait des opérations validées sur la période 2015-2017 et payé toutes les structures bénéficiaires. Ce service a également assuré l’instruction, le conventionnement et la programmation des dossiers déposés au titre de l’année 2019.

30 nouveaux dossiers ont été validés au profit de structures d’insertion par l’activité économique (chantiers), d’associations, de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et du Département au titre de 2019.

Le taux de programmation des crédits FSE au 31 décembre 2019 est de 77 % de la nouvelle dotation. Il reste à programmer 23 % des crédits en 2020. Ce taux de programmation est très élevé au regard de la dotation de 6,69 M€ allouée sur la seconde période.

Les trois dispositifs où la programmation est la plus importante sont respectivement celui soutenant le financement des chantiers d’insertion, puis celui consistant à lever les freins sociaux qui aide la plateforme mobilité 87 et les publics en grande précarité, et enfin celui qui accompagne les personnes en parcours d’insertion dans le cadre du PLIE (Plan local d’insertion par l’emploi) porté par la Communauté urbaine de Limoges Métropole et de l’ARPE (Accompagnement renforcé pour l’emploi) piloté par le Département.

Au titre de la subvention globale 2015-2017, le Département a soutenu, grâce au FSE, 2 882 chômeurs et 2 885 inactifs dans leurs parcours d’insertion, soit plus que les objectifs fixés par l'Etat. Cela lui a permis d’obtenir, en 2019, des crédits d’un montant de 783 016 €, constituant la réserve de performance. Au titre de la subvention globale 2018-2020, le Département doit désormais avoir accompagné 2 531 chômeurs et 2 042 inactifs. Au 31 décembre 2019, ce sont 1 076 chômeurs qui ont été suivis, soit 43 % de la cible et 1 851 inactifs soit 91 % de la cible.

L’Union européenne est un partenaire majeur en matière d’inclusion sociale. Ces financements ont un effet de levier, qui permettent à un plus grand nombre de publics de bénéficier des actions d’insertion sociale et professionnelle.