Equipement des communes 2019

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et à leurs groupements. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus (Maires, Présidents de Communautés de communes, de Syndicats intercommunaux et de Pays, en plus des conseillers départementaux) à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des Communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, etc.). Des commissions territorialisées se réunissent à cet effet deux fois par an.

En 2019, le Conseil départemental a ouvert une enveloppe financière de 9,24 M€ pour les CTD, en réservant une somme de 2,4 M€ aux grosses réparations de voirie.

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Créé en 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes, acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants. Il prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leurs compétences (équipements structurants ou projets courants) ou intéressant leur territoire (aménagement de centres-bourgs et amélioration de la desserte numérique), dans le cadre d’une enveloppe financière prédéfinie, autour de projets et de priorités partagés.

La troisième génération de contrats dont la période de validité s’étend jusqu’au 30 juin 2021, bénéficie pour sa part d’une dotation globale de 21 M€ comprenant une enveloppe de base de 15 M€, une enveloppe complémentaire de 5 M€ et une autorisation
de programme majorée de 1 M€. En 2018, l’ensemble des Communautés de communes ont contractualisé avec le Département. Des avenants à ces contrats ont été signés en 2019 afin de prendre en compte 63 nouveaux projets, représentant un engagement financier complémentaire de 2,64 M€. 

La mise en œuvre des opérations de desserte FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) en Haute-Vienne, hors zone AMII, se réalise en combinant des opérations sous maîtrise d’ouvrage publique du Syndicat mixte DORSAL et des opérations réalisées par l’opérateur Orange qui a été choisi par DORSAL à l’issue d’une procédure AMEL. Cette double approche est le gage d’une accélération dans la construction du réseau FTTH ainsi que d’une sollicitation maitrisée des financements publics grâce à l’apport de financements privés sur la zone AMEL.

Le périmètre englobant le réseau d’initiative publique (RIP) et la zone AMEL couvre la totalité des douze Communautés de communes de la Haute-Vienne, ainsi que deux communes de la Communauté urbaine de Limoges Métropole (Couzeix et Chaptelat). Il représente un potentiel d’environ 118 000 prises FTTH.

Le financement des Communautés de communes étant appelé sur la seule zone du RIP et afin d’éviter la création de disparités et d’inéquités entre elles, selon qu’elles se situent sur la zone RIP ou la zone AMEL, un dispositif de solidarité financière a été approuvé par l’Assemblée départementale lors de ses séances des 27 juin et 15 octobre 2019. Ce dispositif permet d’alléger et équilibrer la charge financière entre les EPCI selon que leur déploiement relève du Jalon 1, du Jalon 1 bis ou de la zone AMEL.

Ainsi, le Département accorde au Syndicat mixte DORSAL son financement sous forme d’avances à hauteur de 9,2 M€ (6 M€ au titre du Jalon 1 et 3,2 M€ au titre du Jalon 1 bis).

Le reste à financer pour les Communautés de communes sur le Jalon 1 et le Jalon 1 bis s’élève à 14,7 M€, réparti dans un objectif d’équité, au prorata du nombre de prises FTTH de tous les EPCI, qu’ils soient situés en zone du Jalon1, du Jalon 1 bis ou de l’AMEL. Concernant cette participation financière, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a adopté un mécanisme d’avances à DORSAL remboursables sur les recettes SPL. L’apport initial des 14,7 M€ est assuré par le Département avec une participation des EPCI, à hauteur de 50 % du reste à financer, soit 7,35 M€. Afin de financer, dans la limite de 50 %, la part restant à leur charge, il a été proposé aux Communautés de communes de mobiliser des crédits de leur enveloppe ouverte dans le cadre des CDDI. Pour cela, l’ensemble des Communautés de communes ont conventionné avec le Département et il a ainsi été mobilisé la somme de 3,505 M€. Concernant la Communauté urbaine Limoges Métropole il lui a été proposé de mobiliser 154 254 € sur les crédits départementaux.

Ces engagements ont été complétés par une dotation de 66 000 € consacrée au financement des opérations de desserte numérique des territoires communautaires (fibrage de sites).

Ce dispositif permet de financer, pour la période 2015-2020, les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole. Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Ce contrat prévoit l’amélioration de la desserte routière à l’Est de l’agglomération, la requalification de l’entrée de ville au niveau du quartier des Casseaux, la création d’aires de covoiturage, l’aménagement de parcs relais et l’adaptation de la signalétique. Ces opérations mobilisent à elles seules 64 % de l’enveloppe des équipements structurants. Le Conseil départemental entend également soutenir des actions dans le domaine du sport (aménagement du vélodrome de Bonnac-la-Côte, réhabilitation du complexe tennistique de Texonniéras), de l’environnement (modernisation du centre de recyclage des déchets ménagers, aménagement de sentiers de randonnée et de voies vertes) ou des arts du feu (biennale de la porcelaine, exposition internationale d’émail, route européenne de la céramique).

Le contrat d’agglomération a été signé entre le Département et Limoges Métropole le 30 novembre 2016.

L’année 2019 aura permis d’inscrire de nouveaux projets d’assainissement et de voirie dans le cadre de ce contrat, représentant un engagement financier de 860 000 €.

En 2016, le Conseil départemental a conclu pour 3 ans avec la Ville de Limoges un Contrat de développement portant sur un engagement financier d’un montant maximal de 1 M€ pour la réhabilitation et la remise à niveau des équipements sportifs de la ville. Les équipements subventionnés doivent être mis à disposition des collégiens de Limoges à titre gratuit.

Au vu du faible niveau de consommation de l’enveloppe affectée à ce contrat au cours des deux premières années, les signataires ont conclu un avenant ayant pour objet d’élargir l’assiette des dépenses éligibles aux travaux d’investissement dans les groupes scolaires de la Ville de Limoges et de reconduire ce dispositif pour une nouvelle période de 3 ans (2019-2021) ainsi qu’une dotation de 1 M€ pour son financement.

La participation versée à ce titre en 2019 s’est élevée à 457 500 € et correspond à la 2ème tranche du programme 2018 et au programme 2019 de la subvention à laquelle pouvait prétendre la Ville de Limoges pour ces périodes.

Des aides directes d’un montant global de 3,064 M€ ont également été attribuées en 2019 au titre des autres programmes départementaux.

Les équipements subventionnés ici portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable, d’électrification rurale et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route).