Eu égard aux transferts de compétences issus de la Loi NOTRe, le Département n’est plus chef de file en matière agricole. Afin de pouvoir continuer à financer des projets sur cette thématique, le Département de la Haute-Vienne a conventionné avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2017-2020.
Les aides départementales doivent en effet être compatibles avec le Schéma régional de développement économique et d’internationalisation (SRDEII) élaboré par la Région Nouvelle-Aquitaine et faire l’objet d’une convention avec la Région.
Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a fait le choix de prioriser ses interventions sur l’aide au renouvellement des exploitants agricoles et le soutien aux investissements collectifs au sein des coopératives d’utilisation du matériel agricole.
En 2018, 53 nouveaux dossiers ont été validés représentant une aide maximale globale de 202 600 €. Ceux-ci peuvent ainsi percevoir jusqu’à 4 600 € d’aide financière, complémentaire à la dotation nationale, s’ils s’engagent sur une agriculture à haute valeur environnementale et sur la valorisation de leurs productions (adhésion à un signe officiel de qualité, …).
Le soutien aux investissements collectifs réalisés en CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) a permis de valider une aide pour 3 nouveaux dossiers, mobilisant 19 540 €. Seuls les dossiers non éligibles aux dispositifs de la Région peuvent être financés par le Département.
En 2018, les aides au CUMA ont été étendues au matériel d’occasion afin de soutenir un plus grand nombre de dossiers.
Pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture, le Conseil départemental a mis en place un dispositif permettant aux jeunes agriculteurs de disposer d’une habitation située sur leur exploitation ou à proximité. L’objectif est également de favoriser la réutilisation de bâtiments existants ou l’éco-habitat. Plusieurs contacts ont été pris et des dossiers devraient être présentés sur l’exercice 2019.
Cette aide s’inscrit dans le plan de développement rural (PDR) et le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) Nouvelle Aquitaine (2017-2020). Les investissements de modernisation et d’accroissement des capacités d’accueil des animaux concernent les bovins (viande et lait) et les ovins. Le Département intervient en co-financement avec la région à un taux maximal de 5 %. En 2018, la Commission permanente a validé 23 dossiers, mobilisant des crédits à hauteur de 76 299,32 €.
Cette intervention départementale a pour objectif de développer l’offre en productions maraîchères et en petits fruits pour assurer un approvisionnement local correspondant aux demandes. 2 dossiers ont été subventionnés en 2018 pour un montant total de 9 240 €.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à l’approvisionnement des restaurants collectifs publics en denrées agricoles produites localement. Un dossier a été validé en 2018 : il représente une aide de 4 000 €.
Cette aide est ouverte aux associations porteuses de chantiers d’insertion souhaitant diversifier leur activité sur des productions de maraîchages et petits fruits. L’association doit s’engager à commercialiser la totalité de sa production localement et en particulier sur la plate-forme Agrilocal87.
En 2018, l’Assemblée départementale a souhaité apporter son soutien à la filière apicole. Un élargissement de l’aide allouée à la Coopérative départementale agricole d’action sanitaire (CDAAS) a été validé, portant l’aide contre le varroa des abeilles à 4 000 € en 2019. Il a également été acté que la filière apicole pouvait bénéficier du dispositif départemental d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet de diversification ou d’accroissement de la production ainsi que pour les jeunes agriculteurs porteurs d’un projet économiquement viable.
Le Département s’est également engagé à apporter son concours au Championnat du monde de tonte de moutons qui se déroulera en juillet 2019 (25 000 € d’aide moins la part variable applicable en 2019).
681 205,12 € ont fait l’objet de versements d’aides. Ils se répartissent comme suit :
En outre, des conventions partenariales ont été signées en 2018 avec la Chambre d’agriculture et la CDAAS.
Pour 2018, plus de 818 200 € ont été versés au bénéfice de l’agriculture départementale.
Afin de faciliter et de simplifier l’approvisionnement des restaurants des collèges en denrées agricoles produites localement, l’Assemblée départementale a choisi d’opter en 2016 pour la plateforme dématérialisée Agrilocal qui permet de mettre en relation les acheteurs et les producteurs locaux de produits agricoles, dans le respect des règles de la commande publique. L’ensemble des collèges du Département ont adhéré à Agrilocal87 depuis son origine.
En 2018, la plate-forme a été ouverte à d’autres établissements : Communes dont certaines de l’agglomération de Limoges, EHPAD, CCAS, CHU, etc.
Les actions conduites pour la semaine du goût en octobre 2018 ont généré près de 45 000 € de chiffre d’affaires : 40 acheteurs publics ont souhaité participer à cette opération. Une opération « viande de bœuf » a mobilisé 5 carcasses pour cette semaine du goût.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle déplacements et aménagement
Service équipements des communes et aides agricoles