Le Département de la Haute-Vienne assume des missions liées à l'environnement et à l'assainissement.
Le Conseil départemental réalise, sur l’ensemble des sites naturels dont il est propriétaire, des actions de préservation et de mise en valeur des milieux.
Dans ce cadre :
Le Conseil départemental poursuit son partenariat avec les associations et les collectivités dans leur projet de sensibilisation des publics à l’environnement.
Il assure également un service d’enlèvement des véhicules hors d’usage, en dehors de l’agglomération de Limoges, auprès des particuliers avec le concours des communes.
Dans le cadre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, le Département assure pour le compte des communes et de leurs groupements une assistance technique dans le domaine de l’assainissement.
Le service d’assistance technique à l’assainissement (SATA) du Conseil départemental accompagne donc les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants de systèmes d’assainissement dans l’optimisation des performances des installations de collecte et de traitement des eaux usées et dans la mise en œuvre de l’autosurveillance règlementaire.
Ainsi, au cours de l’année 2018, 111 communes ont fait appel à ce service ; pour les 172 stations d’épuration suivies régulièrement, le service d’assistance technique à l’assainissement (SATA) a effectué :
La nouvelle réglementation a modifié la vision de l’assainissement qui ne s’intéresse plus seulement aux performances des stations mais également à la collecte. On ne parle plus de stations de traitement mais de systèmes d’assainissement.
Le SATA possède les compétences requises pour procéder à ces contrôles sur les réseaux de collecte.
Néanmoins, pour mener à bien cette nouvelle prestation, il a été nécessaire de définir la tarification à appliquer, de former et équiper les agents pour travailler en toute sécurité en milieu confiné.
Le service d’assistance technique à l’assainissement a également en charge la station d’épuration de Saint-Pardoux, propriété du Département, pour laquelle de nombreux travaux ont été entrepris en 2018 pour un montant global de 155 241 € :
Une expertise des bétons des ouvrages, réalisée en 2017, a fait état d’une corrosion des aciers du fait d’une carbonatation des bétons. Les travaux réalisés en 2018 consistaient en un décapage des aciers corrodés et un surfaçage des voiles et radiers en béton.
Ces divers travaux, ainsi que l’assistance technique, ont donné lieu à des subventions de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
L'assistance technique départementale, dans le domaine de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau, est une compétence des Départements. Son périmètre est limité, pour des raisons de solidarité, aux Communes et à leurs groupements qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l'exercice de ces compétences.
Conformément à l'article L.5511-1 du CGCT, l’Assemblée départementale a, le 21 juin 2018, validé le principe d’un transfert du SATA à l’Agence technique départementale (ATEC87). Ce transfert porte sur :
L'intégration de cette mission réglementaire d'assistance technique à l'assainissement au sein de l'ATEC, qui assure déjà une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assainissement, permet dans un cadre juridique sécurisé, de pérenniser les missions exercées jusqu'à présent par le SATESE en offrant, à toutes les collectivités membres, des prestations intégrées dites « in house » en dehors du champ concurrentiel.
Le Département conserve l’exercice des missions relatives à :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle déplacements et aménagement
Direction du développement local et de l'environnement