Depuis le 1er septembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine assure pleinement la gestion des compétences transports qui lui sont transférées par la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (dite « loi NOTRe »).
La loi NOTRe avait prévu un transfert en deux temps : les Régions sont devenues compétentes en matière de transports interurbains dès le 1er janvier 2017 puis en matière de transports scolaires à partir du 1er septembre 2017.
Au-delà du 1er Septembre 2017, les Départements ont conservé la compétence dans le domaine des transports d’élèves et étudiants en situation de handicap.
Le Département de la Haute-Vienne a donc assuré la prise en charge des frais et l’organisation du transport de ces élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le mode de transport est déterminé par le Département conformément aux préconisations de la CDAPH et peut se traduire de trois manières différentes :
Ces trois modes de transport ont représenté une dépense de 1 246 000 € pour l’année 2017.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle déplacements et aménagement