Soutien aux activités économiques

Le Département est intervenu essentiellement auprès des EPCI dans le cadre du nouveau dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, en co-financement avec l’EPCI.

Le Département a apporté son soutien aux organismes contribuant à la dynamique économique de la Haute-Vienne. On peut ainsi citer le syndicat mixte interdépartemental de la Croisière pour la création d’un accès à l’A20 et le syndicat mixte DORSAL.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales. Désormais les Communes et leurs groupements à fiscalité propre sont les seuls à pouvoir intervenir sur l’immobilier d’entreprises. Toutefois, ils peuvent déléguer aux Départements tout ou partie de leur compétence d’octroi de ces aides.

C’est dans ce sens que le Département a mis en place un dispositif lui, permettant d’accompagner les maîtres d’ouvrage privés ou publics qui en feraient la demande.

Les activités éligibles concernent l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de constructions spécialisés et enfin certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emplois.

Les subventions applicables seront définies en fonction du taux d’aide maximum légal autorisé par les règlements européens selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet en zone AFR (aides à finalité régionale) ou non.

Le Département interviendra en complément de l’EPCI pour le financement des aides publiques et modulera sa participation en fonction du potentiel fiscal de l’EPCI, celle-ci pouvant être de 70 %, 60 % ou 50 %. Celle-ci s’élèvera, selon les situations, entre 21 % et 5 % du coût HT des dépenses éligibles.

Cette aide est conditionnée à la création d’emplois.

Chiffres 2017

• 33 500 € attribués au SMIPAC pour des travaux de raccordement à l’A20.

Aides à l’immobilier d’entreprises :

• 80 429 € attribués à la SARL OHMEO pour l’extension de ses locaux (intégrant l’aide de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne) ;
• 200 000 € attribués à la SAS SAFRAN Filtration Systems pour l’extension de ses locaux industriels (intégrant l’aide de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus) ;
• 31 080 € attribués à la SAS BROUSSAUD TEXTILES pour la création d’un magasin d’usine (intégrant l’aide de la Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus).