Conseil départemental de la Haute-Vienne: Appel à projets

Le FSE+, c'est quoi ?
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Comment répondre ?

Présentation

Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ continue d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines.

Doté d'un budget à hauteur de 88 milliards, le FSE+ pour la période 2021-2027 réunit en France d'anciens programmes :

- le Fonds social européen 2014-2020 / La programmation 2014-2020 ;

- l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;

- le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;

- le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

Il y a 2 programmes nationaux FSE+, le programme porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le programme porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l'aide alimentaire aux plus démunis qui prend le relais du FEAD.

Les programmes nationaux FSE+ "Soutien Européen à l'Aide Alimentaire" et "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021/2027 ont été validés par la Commission européenne les 27 et 28 octobre 2022.

Lien vers le programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/ProgrammeFSE_A4_0.pdf

Une subvention globale - FSE+ pour le département

En qualité de chef de file de l’action sociale, le Département de la Haute-Vienne s’est vu confier la gestion d’une subvention globale au titre de la Priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » du Programme national.

La gestion de cette enveloppe permet de renforcer la politique du Département définie dans le pacte territorial d’insertion 2022-2025 (PTI) et mise en œuvre grâce au programme départemental d’insertion (PDI).

Les Appel à projets FSE +

Dans ce cadre réglementaire, le Département lance plusieurs appels à projets, disponibles en ligne sur le site du FSE+ en France : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets.

Il faut utiliser les filtres suivants :

Zone géographique : Nouvelle-Aquitaine
Priorité : Priorité 1
Statut : publié

Le FSE+ soutient des organismes, dans une logique de cofinancement, c'est-à-dire en complément d’un ou plusieurs financements publics et/ou privés.

Les bénéficiaires sont précisés dans chaque appel à projets à la rubrique « Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique ».

Les publics concernés sont indiqués dans chaque appel à projets dans la rubrique « Public cible ».

Pour bénéficier du FSE +, la démarche doit s'intégrer dans les appels à projets lancés par le Département et correspondre aux critères de sélection.

Procédure à suivre

Pour déposer une candidature dans le cadre d’un appel à projets, il faut se rendre sur la plateforme Ma Démarche FSE+ : lien

Une question ?

Les candidats – porteurs de projets sont invités à se rapprocher de l’équipe de la Mission fonds européens du Conseil départemental pour toute demande de renseignement ou d’assistance concernant leur réponse aux appels à projets.