Pour le Département :
- 12,5% du montant HT des travaux éligibles subventionnables par l’Anah.
- « Caisse de secours » : mobilisation d’une caisse de dernier secours par le Département au-delà de son taux d’intervention face à l’absence ou l’insuffisance de financement des propriétaires impécunieux (dossier étudié au cas par cas).
Pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
7,5% du montant HT des travaux éligibles subventionnables par l’Anah.
Plafond des travaux subventionnables : 50 000 € HT