Vous êtes un acteur de l’économie sociale et solidaire ? Vous intervenez dans le secteur social ? Votre organisme peut bénéficier d’une aide européenne sous certaines conditions.
Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ continue d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines.
Doté d'un budget à hauteur de 88 milliards, le FSE+ pour la période 2021-2027 réunit en France d'anciens programmes :
- le Fonds social européen 2014-2020 / La programmation 2014-2020 ;
- l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
- le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
- le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).
Il y a 2 programmes nationaux FSE+, le programme porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le programme porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l'aide alimentaire aux plus démunis qui prend le relais du FEAD.
Les programmes nationaux FSE+ "Soutien Européen à l'Aide Alimentaire" et "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021/2027 ont été validés par la Commission européenne les 27 et 28 octobre 2022.
Lien vers le programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/ProgrammeFSE_A4_0.pdf
En qualité de chef de file de l’action sociale, le Département de la Haute-Vienne s’est vu confier la gestion d’une subvention globale au titre de la Priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » du Programme national.
La gestion de cette enveloppe permet de renforcer la politique du Département définie dans le pacte territorial d’insertion 2022-2025 (PTI) et mise en œuvre grâce au programme départemental d’insertion (PDI).
Dans ce cadre réglementaire, le Département lance plusieurs appels à projets, disponibles en ligne sur le site du FSE+ en France : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets.
Il faut utiliser les filtres suivants :
Le FSE+ soutient des organismes, dans une logique de cofinancement, c'est-à-dire en complément d’un ou plusieurs financements publics et/ou privés.
Les bénéficiaires sont précisés dans chaque appel à projets à la rubrique « Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique ».
Les publics concernés sont indiqués dans chaque appel à projets dans la rubrique « Public cible ».
Pour bénéficier du FSE +, la démarche doit s'intégrer dans les appels à projets lancés par le Département et correspondre aux critères de sélection.
Pour déposer une candidature dans le cadre d’un appel à projets, il faut se rendre sur la plateforme Ma Démarche FSE+ : lien
Les candidats – porteurs de projets sont invités à se rapprocher de l’équipe de la Mission fonds européens du Conseil départemental pour toute demande de renseignement ou d’assistance concernant leur réponse aux appels à projets.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
MANAQUIN Julia
Mission fonds européens