Inscription à l'offre Pass'Club

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

• Objet de la demande : Le traitement a pour objet l’instruction des demandes de chèque Pass’Club (article 6 e) du RGPD)
• Données traitées : données d’identification, vie professionnelle. Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice Faire une demande de Pass’Club. Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
• Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
• Personnes concernées : les personnes souhaitant obtenir un pass club.
• Destinataires des données : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout ou partie des données : le service jeunesse, le prestataire en charger de l’envoi du Pass’Club.
• Durée de conservation des données : Les données relatives au Pass’Club sont conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales
• Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
• Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier et vous opposer au traitement de ces données, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
  • soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
  • soit par courriel : donneespersonnellesping@haute-viennepong.fr
• Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).