Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est un dispositif de lutte contre l’exclusion destiné aux personnes en difficulté, basé sur un principe de droits et devoirs.

  • C'est quoi ?
  • Pour qui ?
  • Comment ?

Il se compose de deux volets indissociables :

  • le versement d’une allocation soumise à certaines conditions,
  • un engagement tant des bénéficiaires de cette allocation que des organismes concernés, au respect des procédures d’instruction, d’orientation et contractualisation.

Une allocation

  • elle est financée et attribuée par le Conseil départemental et gérée par délégation de ce dernier par la CAF pour les ressortissants du régime général et la MSA pour les ressortissants du régime agricole ;
  • le montant de l’allocation RSA est fixé au niveau national et varie selon la composition du foyer et de ses ressources ; il est calculé tous les 3 mois au vu de la situation du foyer le trimestre précédent ;
  • l’ensemble des ressources de chaque membre du foyer ainsi que tout changement de situation est à déclarer trimestriellement par les allocataires auprès de la CAF ou la MSA ;
  • l’absence de déclaration ou des déclarations incomplètes ou erronées peuvent donner lieu à la suspension de versement de l’allocation ou la création d’indus voire des sanctions ;
  • toute demande de RSA vaut demande de prime d’activité alors que la fin de perception de prime d’activité n’induit pas l’automaticité d’une étude d’un droit potentiel au RSA.

Un dispositif d’insertion socioprofessionnelle basé sur un principe de droits et devoirs

La perception de l’allocation RSA induit la mise en œuvre et le respect de différentes procédures dont :

  • l’orientation : le Département détermine l’organisme chargé de l’accompagnement  personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA réalisé par un référent unique ;
  • la contractualisation : selon la nature de l’orientation retenue, le bénéficiaire négocie et signe un contrat d’engagement réciproque (CER) pour une orientation sociale ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour une orientation professionnelle fixant les objectifs et les étapes des parcours individuels attendus ainsi que leurs modalités de suivi ;
  • la mise en œuvre de ces deux procédures implique des rendez-vous et échanges obligatoires entre le référent et le bénéficiaire. Des réductions ou suspensions de versement de l’allocation peuvent être appliquées en cas de non-respect des engagements.

Pour bénéficier du RSA, il faut :

  • résider en France de façon effective et permanente ;
  • être âgé de + de 25 ans, excepté :
    • les personnes assumant la charge d'un enfant né ou à naître ;
    • les personnes ayant eu une activité professionnelle pendant 24 mois au cours des 3 années précédant la demande ;
  • avoir des ressources inférieures au montant forfaitaire qui est déterminé en fonction de la composition du foyer ;
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse satisfaisant aux conditions de droit au séjour. Les ressortissants d’un autre pays doivent justifier d’un droit au séjour régulier en France depuis au moins 5 ans ;
  • renseigner et transmettre une déclaration trimestrielle de revenus ainsi que tout justificatif nécessaire sollicité par le Conseil départemental, la CAF ou la MSA.

Pour déposer une demande de RSA,

  • vous pouvez, dans un premier temps, procéder à une simulation de vos droits éventuels :
  • ensuite, votre demande de RSA peut être faite directement en ligne sur le site de votre caisse d’affiliation (CAF ou MSA). A défaut, vous pouvez vous rendre directement à la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole ou dans la Maison du département la plus proche de votre domicile.
Depuis le 1er janvier 2016, toute demande de RSA induit sans démarche particulière de votre part, une étude systématique de vos droits potentiels à la prime d’activité.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :

  • à la Caisse d’allocations familiales :

25, rue Firmin-Delage
87046 Limoges Cedex 1
Tél : 0810 25 87 10
www.caf.fr

  • à la Caisse de Mutualité sociale agricole :

Impasse Sainte Claire
87041 LIMOGES CEDEX
Tél : 09 69 32 22 22
www.msa-limousin.fr

  • aux services du Département :

Maison du département de votre domicile
ou Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle emploi insertion – Service RSA
11 rue François Chénieux
CS 83112
87 031 Limoges Cedex 1
05.44.00.12.40
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Pôle emploi insertion

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87031 LIMOGES CEDEX 1
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