Tarif social d'internat

Le tarif social d’Internat peut permettre aux élèves de familles à revenus modestes de suivre si besoin leur scolarité en internat.

C'est quoi ?
Pour qui ?
Comment ?

Dans le cadre du soutien à la scolarité des élèves, un dispositif de tarif social à l’internat a été adopté par l’Assemblée départementale.

Les collégiens haut-viennois inscrits en internat d'un collège public de la Haute-Vienne.

Conditions d'éligibilité :

Domiciliation, y compris fiscale, en Haute-Vienne ;
Quotient familial mensuel inférieur à 1 200 € ;
Avoir scolarisé votre enfant en internat au sein d'un collège public de la Haute-Vienne ;
Assurer la garde légale et effective de l'enfant.

Le dossier téléchargeable ici - pdf (90ko) doit être complété par le représentant légal de l'élève puis transmis, dans les meilleurs délais et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, au collège qui l'adressera au Conseil départemental de la Haute-Vienne selon les conditions et dans les délais indiqués sur la fiche explicative - pdf (69ko).

En cas de résidence alternée, le second parent doit remplir ce formulaire - pdf (69ko).

L'aide du Conseil départemental de la Haute-Vienne est attribuée selon les conditions suivantes :

QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL
<=400€	>400€<=769€	>769€<=900€	>900€<=1200€
50 % des frais d’internat	30 % des frais d’internat	15 % des frais d’internat	7,5 % des frais d’internat

Le versement de l'aide s'effectue par trimestre directement auprès des collèges et vient en déduction de la facture d’internat du trimestre considéré.