Des familles peuvent rencontrer des difficultés pour faire face aux dépenses de la restauration, le Conseil départemental peut leur venir en aide...
La restauration scolaire doit s’affirmer comme un facteur de santé et d’équité sociale. C’est pourquoi le Conseil départemental a souhaité :
Au 1er janvier 2014, une tarification unique a été adoptée pour tous les collégiens fréquentant une demi-pension sous gestion départementale. Afin de donner plus de ressources aux établissements, notamment en vue de compenser les surcoûts liés à la mise en oeuvre des dispositions de la loi Egalim, les tarifs de restauration augmenteront de 20 centimes d’euro par repas à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 avec notamment un forfait 5 jours à 3,20 € par repas et un forfait 4 jours à 3,60 € le repas.
Ces tarifs sont à rapprocher du coût de revient moyen d’un repas dans une demi-pension de collège haut-viennois, qui a été estimé à 7,50 € (incluant les charges de personnel, d’achat des denrées, de charges de viabilisation et de maintenance et de gestion, hors investissement). Les tarifs pratiqués par le Conseil départemental sont donc très largement inférieurs à ce coût.
À partir de la rentrée de septembre 2022, six tarifs sociaux de 1,50 € à 3,40 € par repas, appliqués selon le quotient familial, permettent d’apporter une aide significative aux familles les plus défavorisées. Pour l’année scolaire 2023-2024, 30 % des élèves demi-pensionnaires ont bénéficié d’un tarif social de restauration.
BARÈME APPLICABLE à la rentrée 2023
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL (QFM) | |||
<= 400 € | >400 €<=769 € | > 769 € <=900 € | * >900€<=1200 € |
Prix du repas 1,50 € | Prix du repas 2 € | Forfait 5 jours : Prix du repas 2,80 € Forfait 4 jours : Prix du repas 3,20 € | Forfait 5 jours : Prix du repas 3 € Forfait 4 jours : Prix du repas 3,40 € |
Ce dispositif a été mis en application à la rentrée de septembre 2012. Il témoigne de la volonté du Département de s’engager en faveur de l’accès au service public de restauration pour tous les élèves avec une aide spécifique en faveur des enfants des familles les plus défavorisées.
Collégiens demi-pensionnaires scolarisés dans un collège du département.
Conditions d'éligibilité :
CALENDRIER DES DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers dûment renseignés et complets, sont à retourner dès maintenant au secrétariat du COLLÈGE (ou au CONSEIL DÉPARTEMENTAL pendant les vacances scolaires) avant le 19/06/2024, qui en assurera la transmission, et au plus tard avant les dates indiquées ci-dessous :
Dossier complet arrivé avant le : | 1er trimestre | 2e trimestre | 3e trimestre |
19juin 2024 (14 septembre pour les 6ème) | DROIT OUVERT | DROIT OUVERT | DROIT OUVERT |
12 février 2025 | PAS DE DROIT | DROIT OUVERT | DROIT OUVERT |
5 avril 2025 | PAS DE DROIT | PAS DE DROIT | DROIT OUVERT |
Le formulaire téléchargeable ici - pdf (184ko) doit être complété et signé par le représentant légal de l'élève puis retourné au collège ou au Conseil départemental.
Le tarif social est attribué pour une année scolaire, sauf changement de situation dûment justifié (chômage, décès d’un parent, divorce ….).
La demande doit être renouvelée chaque année.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle éducation, culture et vie associative
Direction collèges, jeunesse et sports