Aide pour les dépenses de restauration : le tarif social

Des familles peuvent rencontrer des difficultés pour faire face aux dépenses de la restauration, le Conseil départemental peut leur venir en aide...

  • C'est quoi ?
  • Pour qui ?
  • Comment ?

La restauration scolaire doit s’affirmer comme un facteur de santé et d’équité sociale. C’est pourquoi le Conseil départemental a souhaité :

  • la mise en place progressive d’une tarification unique pour tous les collégiens fréquentant une demi-pension sous gestion départementale ;
  • la mise en place de tarifs sociaux pour aider les familles en difficulté et favoriser l’accès et l’assiduité à la demi-pension.

Tarif unique

Au 1er janvier 2014, une tarification unique a été adoptée pour tous les collégiens fréquentant une demi-pension sous gestion départementale. Afin de donner plus de ressources aux établissements, notamment en vue de compenser les surcoûts liés à la mise en oeuvre des dispositions de la loi Egalim, les tarifs de restauration augmenteront de 20 centimes d’euro par repas à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 avec notamment un forfait 5 jours à 3,20 € par repas et un forfait 4 jours à 3,60 € le repas.

Ces tarifs sont à rapprocher du coût de revient moyen d’un repas dans une demi-pension de collège haut-viennois, qui a été estimé à 7,50 € (incluant les charges de personnel, d’achat des denrées, de charges de viabilisation et de maintenance et de gestion, hors investissement). Les tarifs pratiqués par le Conseil départemental sont donc très largement inférieurs à ce coût.

Tarif social

À partir de la rentrée de septembre 2022, six tarifs sociaux de 1,50 € à 3,40 € par repas, appliqués selon le quotient familial, permettent d’apporter une aide significative aux familles les plus défavorisées. Pour l’année scolaire 2023-2024, 30 % des élèves demi-pensionnaires ont bénéficié d’un tarif social de restauration.

BARÈME APPLICABLE à la rentrée 2023

QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL (QFM)

<= 400 €>400 €<=769 €> 769 € <=900 €*  >900€<=1200 €
Prix du repas 1,50 €Prix du repas 2 €

Forfait 5 jours :

Prix du repas 2,80 €

 Forfait 4 jours :

Prix du repas 3,20 €

Forfait 5 jours :

 Prix du repas 3 €

 Forfait 4 jours :

Prix du repas 3,40 €

Ce dispositif a été mis en application à la rentrée de septembre 2012. Il témoigne de la volonté du Département de s’engager en faveur de l’accès au service public de restauration pour tous les élèves avec une aide spécifique en faveur des enfants des familles les plus défavorisées.

Collégiens demi-pensionnaires scolarisés dans un collège du département.

Conditions d'éligibilité :

  • Domiciliation des parents en Haute-Vienne.
  • Avoir un quotient familial mensuel CAF ne dépassant pas 1 200 €

CALENDRIER DES DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers dûment renseignés et complets, sont à retourner dès maintenant au secrétariat du COLLÈGE (ou au CONSEIL DÉPARTEMENTAL pendant les vacances scolaires) avant le 19/06/2024, qui en assurera la transmission, et au plus tard avant les dates indiquées ci-dessous :

Dossier complet arrivé avant le :

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

19juin 2024

(14 septembre pour les 6ème)

DROIT OUVERT

DROIT OUVERT

DROIT OUVERT

12 février 2025

PAS DE DROIT

DROIT OUVERT

DROIT OUVERT

5 avril 2025

PAS DE DROIT

PAS DE DROIT

DROIT OUVERT

Le formulaire téléchargeable ici  - pdf (184ko) doit être complété et signé par le représentant légal de l'élève puis retourné au collège ou au Conseil départemental.

Le tarif social est attribué pour une année scolaire, sauf changement de situation dûment justifié (chômage, décès d’un parent, divorce ….).

La demande doit être renouvelée chaque année.

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle éducation, culture et vie associative

Direction collèges, jeunesse et sports

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1