Subventions aux accueils de loisirs

Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de l’Etat et gérés par une collectivité locale ou une association, peuvent bénéficier de subventions attribuées par le Conseil départemental.

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  • Nature de l'aide ?
  • Comment ?

Cette aide peut être attribuée aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de l’Etat et gérés par une collectivité locale ou une association, accueillant de manière collective des mineurs âgés de 3 à 17 ans, en dehors du temps scolaire et/ou pendant les vacances.

Répartition de l’enveloppe départementale sur la base des critères suivants :

  • activité de la structure (heures réalisées, nombre d’enfants) ;
  • potentiel fiscal de la commune ou de l’intercommunalité où s’exerce le champ d’activité de la structure.

Pièces à fournir

Pour toutes les structures :

  • une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental
  • Une copie du récépissé de déclaration à la Direction départementale des services départementaux de l’éducation nationale (année 2023)
  • grille tarifaire (année 2024)
  • une copie du projet éducatif
  • une copie du projet pédagogique
  • le rapport d’activité (2023)
  • un RIB
  • le compte de résultat 2023 (approuvé par l’Assemblée générale pour les associations)
  • le budget prévisionnel (approuvé par l’Assemblée générale pour les associations)

Ces imprimés sont joints à titre d’exemple, mais il est possible de transmettre les documents déjà établis par la structure si ces derniers respectent les obligations du plan comptable.

Pour les associations :

  • une copie des statuts (uniquement en cas de modification intervenue courant 2023)
  • la composition du bureau et/ou du conseil d’administration
  • le compte-rendu de la dernière Assemblée générale
  • le compte-rendu financier d’utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité (à joindre uniquement pour les associations dont l’objet est plus large que la gestion d’accueils de loisirs) 
  • le bilan comptable de l’association

Procédure

Le dossier en téléchargement ici  - pdf (345ko), doit être complété et adressé avant le 31 mars 2024 :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction culture, sport et vie associative
11, rue François Chénieux
CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

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Dossier de demande de subvention 2024 / pdf - 353 ko

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

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